Registres phytos, précisions apportées en vue d’une harmonisation européenne
Paru au Journal officiel de l’UE du 13 mars 2023, le règlement d’exécution (UE) 2023/564 de la Commission du 10 mars, qui entre en vigueur le 1er janvier 2026, fixe le contenu et le format des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels. Les réglementations relatives à ces registres, rendus obligatoire par l’article 67 du règlement (CE) n° 1107/2009, divergent d’un État membre à l’autre et la Commission européenne souhaite harmoniser les règles, afin de garantir dans toute l’Union une qualité adéquate et uniforme, essentielle notamment pour atteindre les objectifs de la stratégie « De la ferme à la table ». Ces registres doivent être tenus sous forme électronique et rendre compte d’informations précisées en annexe du règlement d’exécution (nom du produit et numéro d’autorisation, moment de l’utilisation, dose utilisée, zone ou quantité traitée, culture et stade phénologique lors de l’application).