Néonicotinoïdes : l’Assemblée opte pour une interdiction en 2018 avec dérogations possibles et suscite une insatisfaction générale
Interdiction, à compter du 1er septembre 2018, d’utiliser les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances de la famille des néonicotinoïdes et les semences traitées avec ces produits, mais dérogations possibles jusqu’au...
UIPP : la science doit revenir sur le devant de la scène
Si les néonicotinoides sont sur le devant de la scène dans le cadre de la loi biodiversité, Nicolas Kerfant, président de l’Union des industries et de la protection des plantes (UIPP), a tenu a rappelé le 12 mai, lors du bilan annuel de l’Union...
Rapport Anses : intensification de l’évaluation des produits phytos mais stock important
Depuis le 1er juillet 2015, la mission de l’Anses va au-delà de l’évaluation des risques puisque la Loi d’avenir agricole lui a confié la délivrance, la modification et le retrait des autorisations de ces produits. La mise en place du dispositif...
Une législation européenne contre l’arrivée de parasites
Des règles réduisant l’afflux de parasites dans l’Union européenne, tels que Xylella fastidiosa, ont été adoptées en commission de l’agriculture le 26 avril. Le texte introduit des mesures préventives pour les végétaux importés et des mécanismes...
JO et JO de l’UE du 16 au 24 avril 2016
JO du 23 avril Décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté JO du 22 avril Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale...
Nouvelles biotechnologies, « Sortir d’une approche binaire »
Focus ce jeudi 7 avril à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une audition publique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), organisée par le député Jean-Yves Le Déaut et la sénatrice Catherine...
Sept associations quittent le Haut conseil des biotechnologies
Sept associations* ont annoncé le 9 avril leur démission du Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Les nouvelles technologies d’édition du génome (dont Crispr Cas 9) sont au cœur de la polémique. Les associations estiment que leur avis a ét...
Phytopharmacovigilance : l’organisation se précise
« Un décret précisant le dispositif de phytopharmacovigilance et un arrêté listant les organismes partenaires impliqués sont en cours d’écriture », a souligné Mathilde Merlo de l’Anses, le 8 mars, lors de la journée de l’AFPP sur la...
Six ONG déposent plainte contre manquement dans l’examen de la cancérogénéité du glyposate
Six ONG environnementales (Global 2000, PAN Europe, PAN UK, Générations Futures, Nature et Progrès Belgique et wemove.fr) de cinq pays européens ont déposé le 2 mars une plainte officielle contre les responsables de l’évaluation du glyphosate...
JO et JO de l’UE du 1 au 7 mars 2016
JO du 6 mars Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. le décret a pour objet de : - définir la composition et le fonctionnement de la...