Produits phytosanitaires : les industriels bientôt amenés à publier leurs données
En réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques » reçue en octobre 2017, la Commission européenne a fait, en avril 2018, une proposition de...
JO et JO de l’UE du 15 au 21 décembre 2018
JO de l’UE du 21 décembreDécision d’exécution (UE) 2018/2045 de la Commission du 19 décembre 2018 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6)...
JO et JO de l’UE du 2 au 10 décembre 2018
JO du 8 décembreArrêté du 7 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le...
Bien-être animal : la France bonne élève, selon la Cour de justice de l'Union européenne
Les actions de l’Union européenne sur le bien-être des animaux ont porté leurs fruits, notamment sur la conduite en groupe des truies et l’interdiction des cages non aménagées pour les poules pondeuses, estime la Cour de justice de l’Union...
JO et JO de l’UE du 20 au 26 novembre 2018
JO du 24 novembreArrêté du 19 novembre 2018 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe). JO du 21 novembreArrêté du 25 octobre 2018...
Édition du génome : l'Inra clarifie sa position
Les technologies d’édition du génome, ou les new plant breeding techniques (NPBT), à l’instar de la technologie CRISPR cas9, suscitent la polémique. Dans un communiqué du 9 novembre, la direction de l’Institut national de la recherche...
Métam-sodium : la France retire les autorisations de tous les produits
C’est acté. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a annoncé le 5 novembre, dans un communiqué, le retrait définitif de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de tous les produits...
Écophyto : l'appel à projets national est lancé
L’Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont publié, le 18 octobre, l’appel à projets national 2018 du plan Écophyto. Doté d’une enveloppe globale de 4,4 M€, il prend en...
Décryptage Égalim - Phytosanitaires : le point sur les mesures adoptées
Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 2 octobre. Il constitue...
Égalim et phytos : le point sur les mesures adoptées
Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 2 octobre, constitue, pour...