Protection des obtentions végétales, la convention UPOV enfin ratifiée
Le décret 2012-865, du 5 juillet 2012, publié au JO du 10 juillet, fait entrer dans le droit français la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, en date du 2 décembre 1961, révisée en 1972, 1978 et 1991. Une...
Les trieurs à façon souhaitent participer aux débats sur les semences
« Sur les 950000 tonnes de semences utilisées en France en 2011, 42 % sont issues des semences de ferme dont la moitié, traitées par des trieurs à façon » a rappelé Sylvain Ducroquet, le président du Staff, le syndicat des trieurs à façon de...
Les syndicats agricoles s’adressent à François Hollande
Au lendemain de l’élection présidentielle, les syndicats ont fait part de leurs attentes à François Hollande. Ainsi, dès le 7 mai, la Coordination Rurale, disait souhaiter « des actes concrets pour que le changement promis soit au rendez-vous...
Les semenciers défendent leur Certificat d’obtention végétale, et le font connaître
Le colloque organisé pour les cinquante ans du certificat d’obtention végétale (COV), le 1er février à Paris, a été l’occasion pour le ministère de l’Agriculture, l’Inra et le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis...
L’accès à l’innovation variétale, indispensable à l’agriculture de demain
A l’occasion des cinquante ans du certificat d’obtention végétale (COV), le 1er février à Paris, le ministère de l’Agriculture, l’Inra et le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) ont rappelé les principaux défis...
Colloque blé dur : « la recherche, indispensable pour assurer la compétitivité de la filière »
Mardi 24 janvier se tenait, à la Rochelle, la 14è journée de la filière blé dur, organisée par Arvalis-institut du végétal. La matinée, axée sur la recherche variétale, a permis aux producteurs, semenciers, OS, industriels… d’exposer leurs...
Loi sur les certificats d’obtention végétale : passer maintenant aux travaux pratiques
La France est le 21e État européen à avoir adopté la loi sur les certificats d’obtention végétale (cf actu de la semaine passée). Voté le 28 novembre à l’Assemblée, le texte transpose en droit français la Convention Upov 1991 qui autorise la...
JO, JO de l’UE du 3 au 11 décembre
JO du 10 décembre LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale. Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture...
La loi sur les certificats d’obtention végétale enfin adoptée
C’est fait ! Le projet de loi sur les certificats d’obtention végétale (CVO) a été adopté mardi 28 novembre par l’Assemblée nationale. Une décision qui transpose en droit français la convention Upov de 1991. Une satisfaction pour les...
JO, JO de l’UE et BO du Map du 28 novembre au 4 décembre 2011
Cliquez sur l’intitulé du texte pour avoir accès au document réglementaire. JO du 4 décembre Arrêté du 26 novembre 2011 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture. JO de l’UE du 3 décembre Règlement (UE) no...