Qualité de l’air : le Conseil européen vise 18 % de réduction des émissions d’ammoniac pour 2030
Les Conseil des ministres de l’environnement européens a adopté le 16 décembre une position sur la réduction des polluants atmosphériques. Une posture qui concerne notammen l’ammoniac, pour lequel les ministres ont retenu le chiffre de -18 % ...
Xavier Beulin veut faire évoluer Ecophyto en 2016
Exprimant ses vœux pour 2016 le 6 janvier à Paris, le président de la FNSEA Xavier Beulin est revenu sur une année 2015 difficile pour l’agriculture française. S’il salue l’intérêt du projet agro-écologique et du plan « 4 pour 1000 », Xavier...
Certification environnementale : l’arrêté faisant évoluer les critères pour la HVE est en consultation
Comme nous l’annoncions le 16 novembre, le projet d’arrêté fixant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant est en consultation publique du...
Le Commissariat général au développement durable essaye d’estimer le coût des pollutions agricoles
Le Commissariat général au développement durable, instance du ministère de l’Ecologie, s’est attelé au chiffrage du coût des pollutions agricoles. Dans un document paru le 16 décembre, le CGDD se montre toutefois prudent. Le CGDD précise en effet...
Le Conseil d’analyse économique plaide en faveur d’une politique agricole plus explicite
Viser une orientation plus claire de la politique agricole, centrée sur la préservation du capital naturel, la recherche, la formation et la qualité sanitaire des produits. C’est la recommandation émise par Jean-Christophe Bureau, Lionel Fontagn...
Soutien à l’élevage : déjà 11400 dossiers éligibles
Le 6 janvier, le ministre de l'Agriculture a fait le point sur le plan de soutien à l'élevage, acté le 22 juillet dernier et complété le 3 septembre. 700 M€ ont été débloqués pour la période 2015-2017 sur le budget national auxquels...
Concurrence dans le secteur de l’élevage : la Commission européenne lance une enquête
Le 18 décembre, la Commission Européenne a lancé une enquête sur des comportements anticoncurrentiels dans les secteurs de la viande bovine, porcine et le secteur laitier en France. Une demande d'informations a été adressée à la FNSEA, aux JA, ...
Combien coûtent les pollutions agricoles ? Le ministère de l’Ecologie répond
Le Commissariat général au développement durable, instance du ministère de l'Ecologie, s'est attelé au chiffrage du coût des pollutions agricoles. Dans un document paru le 16 décembre, le CGDD se montre toutefois prudent. Il précise en effet...
Le Foll lance le plan de développement de l’agroforesterie
Le ministre de l’Agriculture a dévoilé son plan de développement de l’agroforesterie, le 17 décembre dans les locaux parisiens d’AgroParisTech. Déployé autour de cinq axes, il couvre la période 2015-2020, « avec l’objectif de s’inscrire sur le...
Ecophyto : le dialogue est renoué entre les distributeurs et le ministre pour les CEPP
« Nos inquiétudes liées à la mise en place des CEPP, les certificats d’économies de produits phytopharmaceutiques, ont, le 16 décembre, été jugées recevables par le Conseil d’Etat et légitimes par le ministère de l’Agriculture. Le dialogue est...
La Commission européenne et le Parlement s’opposent sur les OGM
Le 16 décembre, le Parlement européen a soutenu la demande de sa Commission environnement de refuser la commercialisation de la variété de maïs transgénique NK603xT25 résistant au glyphosate. Une requête qui date du 1er décembre. Or, entre...
Biodiversité : le Parlement européen veut clarifier la brevetabilité des semences
Dans une résolution non législative adoptée le 17 décembre à Strasbourg, le Parlement européen s’est opposé à la brevetabilité des produits obtenus par des techniques de sélection conventionnelles, comme le croisement. Ce qui « est essentiel...
Loi d’avenir agricole : un projet pour ratifier plusieurs ordonnances
Le 16 décembre, en Conseil des ministres, Stéphane Le Foll a présenté un projet de loi ratifiant plusieurs ordonnances relatives à la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014. Trois d’entre elles ont trait à la surveillance sanitaire du...
Les députés étendent la mesure de suramortissement aux coopératives
La mesure de suramortissement des entreprises (possibilité d'amortir exceptionnellement pendant un an l'investissement productif à hauteur de 140 % de leur valeur) sera bien étendue aux coopératives, qui étaient jusqu'à présent écartées de ce...
Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne condamnée par la Cour de justice pour son retard
La Commission européenne a été condamnée le 16 décembre par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir respecté la législation européenne lui imposant de présenter, avant le 14 décembre 2013, des critères scientifiques...
La Commission européenne et le Parlement s’opposent sur les OGM
Le 16 décembre, le Parlement européen a soutenu la demande de sa Commission environnement de refuser la commercialisation de la variété de maïs transgénique NK603xT25 résistant au glyphosate. Une requête qui date du 1er décembre. Or, entre temps...