Agence française de la biodiversité : réussir l'intégration de l'Onema (Cour des comptes)
Le Cour des comptes avait formulé, en 2013, une série de recommandations liées au fonctionnement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Recommandations « partiellement » prises en compte, selon un rapport daté du...
La Cour des comptes pointe des faiblesses pour les chambres d'agriculture
La Cour des comptes publie, le 8 février, un rapport centré sur le fonctionnement des chambres d’agriculture. Les auteurs évoquent un réseau « utile à la mise en œuvre de la politique agricole et à l’accompagnement des agriculteurs dans un...
Ségolène Royal lance sa campagne « Zéro pesticide »
La ministre de l'Environnement tient à faire savoir qu'elle continue son « combat contre les pesticides. » C'est en ces termes qu'elle a ouvert le point presse lançant sa campagne « Zéro pesticide, c'est mille fois mieux pour ma santé et notre...
Autorisation des OGM et pesticides : la Commission veut changer les modalités de vote
La Commission a annoncé, le 14 février, le lancement d'une réforme de la « comitologie », cette mécanique complexe qui régit la mise en œuvre de la législation européenne. Les procédures liées à l'autorisation des OGM ou de molécules...
Foncier, CEPP, biocontrôle… ce qu’il faut retenir de la loi Potier
Les votes définitifs, à l'Assemblée comme au Sénat, se sont succédés sans surprise les 14 et 15 février. La loi Potier, contre l'accaparement du foncier agricole, est donc adoptée dans sa version validée en Commission mixte paritaire (CMP) le...
Négociations commerciales : la loi Sapin 2 n’est pas respectée !
« Assurer une répartition plus juste de la valeur ajoutée au sein de la filière alimentaire ». « Mettre en place des relations commerciales plus transparentes ». « Prendre davantage en compte les coûts de production agricole ». Sur le papier, la...
Ceta : le parlement européen dit oui à cet accord entre l’UE et le Canada
408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions. Le 15 février, les députés européens se sont prononcés favorablement pour le Ceta, l'accord économique et commercial entre l'UE et le Canada qui vise « à stimuler les échanges de biens et de services...
Les « pesticides à faible risque », plébiscités par les députés européens
Les produits phytosanitaires d'origine biologique à faible risque (1) étaient au cœur des échanges à Bruxelles, le 13 février au Parlement suivie d'une proposition de résolution le 14 février et d'un vote, le 15. Les députés exhortent la...
La loi Potier définitivement adoptée
Après l'Assemblée nationale hier, le Sénat a validé définitivement l'adoption de la loi Potier, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire le 9 février. Le texte impose plus de transparence sur les transactions concernant le...
Bien-être animal : une loi pour mieux encadrer les transports d'animaux
Le 7 février, Philippe Noguès, député du Morbihan, a présenté sa proposition de loi relative à la protection des animaux vivants durant les transports. Elle a été enregistrée à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017. Cosignée par 33 députés de...
L'Union européenne tente d'évaluer et comprendre la résistance aux antibiotiques
L’Autorité européenne de sécurité des aliments et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) devraient publier dans les prochains jours leur rapport annuel sur les niveaux de résistance aux antimicrobiens dans les...
Royaume-Uni : la mise en place du Brexit se précise
Mercredi 8 février, une nouvelle étape a été franchie Outre-Manche dans la mise en place du Brexit (1). Les députés britanniques ont adopté, à une large majorité (494 voix contre 122), en première lecture le projet de loi du gouvernement...
Foncier, CEPP, biocontrôle… la Commission paritaire valide la loi Potier
Après le vote des sénateurs le 7 février 2017, une Commission mixte paritaire (CMP) constituée de sept élus de chaque hémicycle a validé, le 9 février, la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles. Les grandes...
CEPP : des sanctions prévues en cas d’objectifs non atteints
Le 9 février, une Commission mixte paritaire (CMP) rassemblant sept élus de chaque hémicycle a validé la proposition de loi visant à lutter contre l'accaparement des terres agricoles. Le Sénat avait adopté sa version du texte le 7 février...
Le secteur des emplois verts progresse, mais la place de l'agriculture reste floue
La Direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail signale, dans un rapport publié le 31 janvier 2017, que l’emploi dans les professions « vertes ou verdissantes » a progressé de 2,6 ...
Sophie Thoyer, économiste - « 2020 : un délai difficile à tenir pour réformer la Pac »
Les citoyens européens ont trois mois pour donner leur avis sur ce que pourrait être la Pac, version post-2020. Tel est l’enjeu de la consultation publique lancée par la Commission européenne le 2 février. Mais cette date de 2020 est-elle...