Dominique Potier nommé rapporteur de la commission d’enquête sur l’échec d’Écophyto
À l’Assemblée nationale, les députés vont se pencher sur l’échec des plans Écophyto. Une Commission d’enquête « sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits...
Un eurodéputé publie une version du projet de loi sur les NGT
« Fuite du texte de la proposition de réglementation des nouveaux OGM. L’inquiétude est grande ! », indique l’eurodéputé Benoît Biteau (Les Verts) dans un tweet publié le 16 juin 2023, repéré par nos confrères de La France agricole. Sur son site...
Exposition à des produits chimiques cancérogènes, l’agriculture en troisième position
L’analyse de l’enquête « Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels » de 2017 révèle que 12 % des salariés agricoles sont exposés à au moins un agent cancérogène chimique. Ce pourcentage s’élève à 36 pour les...
Les sénateurs adoptent la proposition de loi relative à la compétitivité du secteur agricole
Comme attendu, la proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France » a été adoptée en première lecture au Sénat le 23 mai 2023. L’examen du texte dans l’hémicycle avait été finalisé le 16 mai, les sénateurs n’ont...
Le crédit d’impôt pour la non-utilisation de glyphosate, reconduit pour 2023
Le décret n° 2023-359 du 10 mai 2023, paru au journal officiel du 12 mai, reconduit pour 2023 le crédit d’impôt de 2 500 € pour les agriculteurs qui n’utilisent pas de produits phytosanitaires à base de glyphosate durant l’année. Cette mesure...
Biocontrôle, des perspectives de recherche pour lutter contre la noctuelle du coton
La noctuelle du coton est un papillon invasif présent dans le bassin méditerranéen, mais aussi en Afrique. Il est connu pour ses dégâts sur plusieurs cultures : maïs, légumineuses, coton, tomates, poivrons, etc. Des scientifiques d’Inrae et de...
Application de phytos, actualisation des moyens limitant la dérive
Est parue au BO du 4 mai 2023, via la note de service DGAL/SDSPV/2023-282 du 25 avril, une nouvelle liste des matériels d’application de produits phytosanitaires équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation. Ces derniers...
Néonicotinoïdes, le Conseil d’État juge illégales les dérogations accordées en 2021 et 2022
Sans surprise, mais avec un peu de retard, le Conseil d’État a, par décision du 3 mai 2023, jugé illégales les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes sur betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022. La...
Phytos, publication de la liste des usages des CMR2 avec distance de sécurité de 10 m
La liste des usages des produits phytosanitaires classés cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 2 (CMR2) pour lesquels une distance de sécurité minimale de 10 mètres doit être respectée est parue au bulletin officiel du...
Biocontrôle, l’Index 2023 de l’Acta bientôt disponible
L’édition 2023 de l’Index acta biocontrôle sera bientôt disponible. Destiné aux techniciens, prescripteurs, agriculteurs, conseillers, formateurs, étudiants, il a pour objectif de regrouper un maximum de clés pour comprendre et utiliser ces...
NGT, deux ministres autrichiens demandent un étiquetage
L’Autriche souhaite maintenir un étiquetage obligatoire pour les Nouvelles techniques génomiques, les NGT. C’est en tout cas la volonté de Leonore Gewessler, ministre autrichienne du climat, et Johannes Rauch, ministre de la protection des...
Le génome « géant » de la féverole a été séquencé
Un consortium international est parvenu à séquencer le génome de la féverole. C’est ce que relate une étude publiée dans Nature, le 23 mars 2023. L’équipe de chercheurs a mis en évidence les gènes contrôlant des caractères d’intérêt comme la...
Les cerises traitées au phosmet interdites en France
L’arrêté du 16 mars 2023, paru au Journal officiel du 25 mars, suspend, pour un an, l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des...
Phytos et protection des riverains, application d’une distance de 10 mètres pour les CMR2
Comme prévu, les produits phytosanitaires comportant une substance suspectée d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR2), n’ayant pas été réévalués avant le 1er octobre 2022, et dont l’AMM ne comporte donc pas de distance...
Coformulants, parution des critères d’identification des substances interdites
Le règlement d’exécution (UE) 2023/574 de la Commission du 13 mars, paru au Journal officiel de l’Union européenne du 14 mars, établit les modalités et les critères d’identification des coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des...
CEPP, actualisation des actions standardisées
L’arrêté du 13 mars 2023, publié au Bulletin officiel du 16 mars, modifie les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques donnant droit à des certificats (CEPP).Il retire et ajoute des références dans différentes...