Des ONG alertent Macron et Borne sur les NGT
Treize organisations environnementales et agricoles (1) ont interpellé le président de la République et la Première ministre sur les risques liés au règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques, NGT, dans une lettre envoyée le...
Renouvellement du glyphosate, des ONG intentent un recours devant la Cour de justice de l’UE
Le dossier relatif au renouvellement de l’approbation du glyphosate n’est pas clos : des ONG (1) menées par Pesticide Action Network (PAN) Europe annoncent, dans un communiqué en date du 21 novembre 2023, qu’elles s’apprêtent à le contester...
Les ventes d’antibiotiques vétérinaires ont diminué de 26 % en un an
Les ventes d’antibiotiques vétérinaires ont diminué de 26 % entre 2021 et 2022, selon les chiffres de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, Anses, publiés le 17 novembre. Cependant, il existe des différences entre espèces...
Macro-organismes, deux nouvelles autorisations d’entrée sur le territoire
Deux arrêtés du 15 novembre 2023, publiés au Bulletin officiel du 16 novembre, autorisent respectivement la société Agrobio SL et la SARL Crea à faire entrer sur les territoires de la France métropolitaine continentale et de la Corse, et ...
Redevance pour pollutions diffuses, le projet d’arrêté est en consultation publique
Le ministère chargé de la Transition écologique a mis en ligne, pour consultation publique, le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises en 2024 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). La consultation est ouverte...
Le plan de contrôle de la HVE validé
Le ministère de l’Agriculture a validé, le 2 novembre 2023, le plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations, soit la Haute valeur environnementale, HVE. Ce plan de contrôle est consultable sur le site...
Phosmet, cerises traitées interdites en France via les LMR
L’arrêté du 31 octobre 2023, paru au JO du 1er novembre, abroge l’arrêté du 16 mars 2023 qui suspendait, pour un an, l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches produites dans un pays autorisant le...
Néonicotinoïdes, publication des cultures pouvant être semées après
L’arrêté du 29 septembre 2023, publié au Journal officiel du 7 octobre, liste les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivant l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits...
Glyphosate, les débats ont commencé, vote prévu le 13 octobre
La Commission européenne a publié, le 2 octobre 2023, le compte rendu des premiers débats entre les États membres sur sa proposition de renouvellement de l’approbation du glyphosate, tenus lors du Comité permanent des végétaux (Scopaff) du...
La feuille de route sur la décarbonation des grandes cultures attendue pour l’hiver
La feuille de route sur la décarbonation des grandes cultures sera prête pour l’hiver prochain, a indiqué l’association générale des producteurs de blé, AGPB, le 21 septembre en conférence de presse. Sa mise en place avait été annoncée lors du...
La culture de sarrasin bio menacée par les herbicides volatils
La Fnab, Fédération nationale d’agriculture biologique, et la ForéBio, Fédération des organisations économiques 100 % bio, alertent sur la menace que font peser les herbicides volatils comme le prosulfocarbe sur la culture de sarrasin bio. « On...
MAEC et agriculture biologique, une instruction technique rassemble toutes les informations
Parue au BO du 27 juillet 2023, l’instruction technique DGPE/SDPAC/2023-472 du 26 juillet rassemble les informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de...
Statistiques agricoles, la Commission détaille les modalités relatives aux phytos
Paru au JO de l’UE de 26 juillet 2023, le règlement d’exécution (UE) 2023/1537 de la Commission du 25 juillet détaille les modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits...
Qualité des eaux, deux projets d’arrêté en consultation publique
Le ministère chargé de la transition écologique a mis en ligne le 21 juillet 2023, pour consultation publique jusqu’au 18 août, deux projets d’arrêtés relatifs à l’évaluation de l’état des eaux :- projet d’arrêté modifiant l’arrêté du...
Glyphosate, publication des conclusions d’évaluation de l’Efsa
Comme annoncé début juillet, l’Efsa a publié, le 26 juillet 2023, ses conclusions relatives à l’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement. L’Autorité européenne de sécurité des aliments les...
La demande en matières plastiques recyclées baisse
La Fédération professionnelle des entreprises du recyclage, Federec, a publié le 5 juillet, un communiqué de presse pour alerter l’opinion sur la réduction de la demande en matières plastiques recyclées et sur la baisse inattendue des taux...