Le PNA dédié aux moissons, vignes et vergers en consultation jusqu’à la fin du mois
Dans le cadre de son Plan National d’Actions (PNA) 2024-2033 consacré aux « espèces et communautés inféodées aux moissons, vignes et vergers », le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation le 9 janvier 2024, et jusqu’au...
Pollinisateurs, un deuxième recensement d’initiatives est en cours
Le Contrat de solutions a déjà recensé 74 initiatives en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation dans les paysages agricoles. L’association souhaite compléter sa cartographie et lance un deuxième recensement. Ce dernier, men...
Phytosanitaires, bio, eau, carbone…. les dossiers à suivre pour 2024
Réglementation phytos, conseil stratégique, méthodologies carbone, agriculture biologique, plan haies.. Nombreux sont les sujets, centraux pour le secteur agricole, amenés à évoluer au cours de l’année 2024. Pour s’y préparer, Référence Agro a...
La Commission européenne avance la date de fin d’utilisation du s-métolachlore au 23 juillet 2024
Son non-renouvellement avait été acté lors du Scopaff (Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale) des 12 et 13 octobre 2023. L’annonce de la fin de son autorisation n’aura guère traîné : le...
Le projet de décret sur l’agrivoltaïsme en consultation jusqu’au 16 janvier
Le décret sur l’agrivoltaïsme est, depuis le 26 décembre 2023, accessible en ligne. Composé de sept articles, il décline, dans une première ébauche, l’article 54 de la loi Accélération de la production d’énergie renouvelable (AER), portant sur...
Biométhane, lancement d’un appel d’offres pour les installations de production
Dans un communiqué en date du 22 décembre 2023, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, annonce le lancement d’un appel d’offres pour les installations supérieures à 25 GWh destinées à injecter du biogaz dans le réseau...
Conseil stratégique, l’adaptation du calendrier est acté
Comme le prévoyait le projet de décret mis en consultation publique fin octobre, le décret n° 2023-1277 du 26 décembre 2023, paru au JO du 28 décembre 2023, acte une adaptation temporaire du calendrier pour fournir l’attestation de conseil...
25 % de terres agricoles bio en 2030 : l’UE est encore loin du compte
Dans un rapport paru en novembre 2023, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) se montre pessimiste sur l’objectif du Green Deal européen visant à convertir 25 % des terres agricoles de l’Union européenne au bio d’ici 2030. « Les...
Un régime d’aides pour les infrastructures hydrauliques agricoles approuvé par la Commission européenne
La Commission européenne a autorisé, ce lundi 18 décembre 2023, un régime d’aides français de 420 millions d’euros encourageant la modernisation des infrastructures hydrauliques agricoles. « Les aides au titre du régime permettront d’améliorer...
La Commission lance un projet pilote de système d’information sur le « zéro déforestation »
« Rendre opérationnel le règlement relatif aux produits « zéro déforestation » : c’est dans cette optique que la Commission européenne a entamé, ce lundi 18 décembre 2023, les essais pilotes de son système d’information sur la déforestation. Il...
Directive miel, la FNSEA applaudit le vote des députés européens
« Un texte ambitieux, pour améliorer l’information du consommateur sur l’origine des miels et mieux protéger les apiculteurs contre la fraude » : la FNSEA ne manque pas d’éloge pour décrire la révision de la Directive Miel, largement approuvée le...
L’ESA et Inrae renforcent leurs liens et signent une convention cadre
Depuis 2016, Inrae et l’ESA (École supérieure des agriculteurs) d’Angers développent un partenariat afin d’imaginer l’agriculture du futur et accompagner la transition agroécologique. Une toute nouvelle étape a été franchie ce vendredi...
Bruxelles valide l’aide de 34 millions d’euros pour les agriculteurs bio français
Le 30 novembre dernier, le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire avait annoncé l’augmentation de 34 millions d’euros de l’enveloppe budgétaire de l’aide de crise, initialement estimée à 60 millions d’euros, en faveur des...
Jaunisse de la betterave, FranceAgriMer lance un appel à projets avec une enveloppe de 3,6 M€
Une décision de la Directrice générale de FranceAgriMer présentant la mise en œuvre par l’établissement d’aides destinées à accompagner les projets de recherche et d’innovation relevant de la lutte contre la jaunisse de la betterave, est parue au...
Natura 2000, les Préfets appelés à entrer en action pour encadrer l’usage des pesticides
Une instruction signée le 28 novembre 2023, et publiée le 12 décembre, précise la mise en œuvre du décret n° 2022 -1496 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000. Elle...
Les ministres européens de l’Agriculture ne se mettent pas d’accord sur les NGT
Les 27 ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ne sont pas parvenus à un accord, le 11 décembre 2023, sur la proposition de règlement sur les nouvelles techniques génomiques, les NGT. Le document, dévoilé par la Commission européenne le...