Registres phytos, précisions apportées en vue d’une harmonisation européenne
Paru au Journal officiel de l’UE du 13 mars 2023, le règlement d’exécution (UE) 2023/564 de la Commission du 10 mars, qui entre en vigueur le 1er janvier 2026, fixe le contenu et le format des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par...
Soutien de FranceAgriMer aux agroéquipements, lancement de la deuxième vague
L’instruction technique DGPE/SDFE/2023-155 du 3 mars 2023, parue au Bulletin officiel du 9 mars, informe de la décision n° INTV-SIIF-2023-15 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la deuxième vague de la mesure « équipements pour la...
Lancement du label anti-gaspillage français
Lors du salon de l’agriculture, les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture, l’Ademe et l’Afnor ont lancé le label anti-gaspillage alimentaire. La création de cette signature était l’une des mesures portées par la loi relative...
Biocontrôle, la liste des macro-organismes (enfin) publiée
Un avis paru au JO du 25 février 2023 informe de la publication de la liste des macro-organismes utiles aux végétaux qui peuvent être commercialisés et introduits dans l’environnement en France. Cette liste consolidée, que l’on pourra retrouver...
Crédit agricole entre au capital de France carbon agri
Le 27 février, le Crédit agricole et France carbon agri ont annoncé le renforcement de leur partenariat pour accompagner la transition bas carbone de l’agriculture française. La banque est entrée au capital de l’association.
La Commission européenne avance sur la législation du bien-être animal
L’autorité européenne de sécurité des aliments, Efsa, a publié, le 21 février, deux avis sur le bien-être des poules pondeuses et des poulets de chair. Ils comprennent des conseils sur l’espace alloué aux animaux, la densité, l’éclairage, la...
Bruxelles dit « oui » à un colza OGM pour l’alimentation animale et humaine
Le 22 février 2023, la Commission a autorisé un colza génétiquement modifié et renouvelé l’autorisation d’un soja OGM destiné à l’alimentation humaine et animale en l’absence d’une majorité qualifiée lors du vote des États membres. L’autorisation...
« Nous apprenons à découvrir le monde agricole », Alexandre Stuber, Air France
Les compagnies aériennes générant plus de mille tonnes de CO2 par an sur le territoire national devront compenser, en 2024, 100 % des émissions de gaz à effet de serre de leurs vols intérieurs, dont 50 % avec des crédits carbone nationaux, dans...
Biocontrôle, partenariat entre Afyren et Cearitis
La société de technologie verte Afyren et la start-up de solutions de biocontrôle Cearitis annoncent, le 7 février dans un communiqué, un partenariat pour fournir aux arboriculteurs une solution alternative aux produits phytosanitaires de...
Autorisation d’entrée sur le territoire pour le macro-organisme Trissolcus japonicus
La liste des macro-organismes disponibles, solutions de biocontrôle, s’allonge. L’arrêté du 12 janvier 2023, publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’Agriculture du 2 février, autorise Inrae à faire entrer sur le territoire de la...
Le marché mondial volontaire des crédits carbone estimé à 46 M€ en 2030
Le marché mondial volontaire des crédits carbone en agriculture est estimé à 46 millions d’euros par an à l’horizon 2030, contre un peu moins de 2 milliards en 2021, selon Lydia Sheldrake, directrice de Voluntary carbon markets integrity...
Néonicotinoïdes sur betteraves, trois ONG interpellent le Gouvernement
La décision du Gouvernement concernant la dérogation autorisant les betteraviers à utiliser des traitements de semences à base de néonicotinoïdes en 2023 est attendue que ces trois associations ont adressé le 12 janvier à la Première ministre et...
Glyphosate, la Commission européenne approuve un régime d’aide de 215 M€
La Commission européenne annonce, dans un communiqué en date du 10 janvier 2023, avoir approuvé un régime d’aide français de 215 millions d’euros visant à atténuer les conséquences économiques liées à la cessation de l’utilisation du glyphosate...
Chlordécone aux Antilles, non-lieu définitif mais des appels prévus
La décision est définitive. Les juges d’instruction ont prononcé le 2 janvier 2023 un non-lieu suite à l’enquête sur l’empoisonnement au chlordécone aux Antilles, classement qui avait été demandé par le parquet de Paris fin novembre. Les juges...
Règlement SUR, analyse d’impact complémentaire exigée avant le 28 juin 2023
La décision du Conseil de l’UE invitant la Commission à présenter, au plus tard le 28 juin 2023, une étude complétant l’analyse d’impact existante de la proposition de règlement relative à une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques...
Redevance pour pollutions diffuses, la liste des substances actives taxées en 2023 est parue
L’arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances actives soumises en 2023 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est paru au JO du 29 décembre. Le projet de texte avait fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au...