Des biocarburants à base de cameline pourraient arriver en 2022
Depuis 2020, une dizaine de coopératives se sont associées dans la réalisation d’une expérimentation permettant de tester le lancement d’une filière cameline comme biocarburant. Déployée sur environ 1000 hectares, l’expérience vise l’utilisation...
Redevance pour pollution diffuses, consultation publique pour les taxes 2022
Le ministère chargé de la Transition écologique a mis en ligne, pour consultation publique, le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises en 2022 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). La consultation est ouverte...
Aides aux investissements en agroéquipements, délai prolongé
Parue au Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture du 14 octobre 2021, la décision n° INTV-SANAEI-2021-75 du 8 octobre prolonge de six mois le délai accordé aux demandeurs d’aides pour la réalisation des investissements donnant lieu au...
Utilisation illicite de dichloropropène, des peines allant jusqu’à 80 000 euros
Les responsables du trafic de dichloropropène, pesticide interdit en France depuis 2018 et classé cancérogène probable, ont été condamnés. Les peines, comprises entre 10 000 et 80 000 euros d’amende, sont en deçà des réquisitions du procureur. La...
ZNT riverains, liste actualisée des produits exigeant les 20 mètres
Le ministère chargé de l’Agriculture a publié le 17 août 2021 une liste actualisée des produits phytosanitaires pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 m doit être respectée en cas de traitement réalisé à proximit...
Zéro résidu de pesticides, reconnu au niveau 2 de la certification environnementale
L’arrêté du 26 juillet 2021, paru au BO du 29 juillet 2021, reconnaît la démarche Zéro résidu de pesticides, portée par le Collectif Nouveaux Champs (Marmande), comme équivalente à l’ensemble des exigences du référentiel de la certification...
Certiphyto, renouvellement toujours possible en formation à distance
L’instruction technique DGER/SDPFE/2021-586 du 26 juillet 2021, parue au Bulletin officiel du 29 juillet, informe que le renouvellement des certificats individuels produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) peut continuer à se faire en formation...
Clauses miroirs, la balle est dans le camp de la Commission européenne
La mise en place des clauses miroirs en agriculture serait compatible avec les règles de l’OMC, selon des avocats. ONG et experts appellent la Commission européenne à prendre son courage à deux mains pour imposer les règles de production...
Matériels réduisant les intrants, budget supplémentaire alloué
Parue au BO du 1er juillet 2021, la décision n° INTV-SANAEI-2021-47 du 29 juin informe que le budget alloué à la mise en œuvre du programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants passe de 135 M€ à 215 M€. Une...
Certiphyto, programmation de formations de formateurs par l’Acta et l’Inma
Parues au Bulletin officiel du 17 juin 2021, les notes de service DGER/SDPFE/2021-445 et DGER/SDPFE/2021-446 du 9 juin informent les organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations et tests permettant l’accès au certificat...
Publication du cahier des charges des substances naturelles à usage biostimulant
Est paru, au Journal officiel du 17 juin 2021, l’arrêté du 14 juin 2021 “approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) composées de substances naturelles à usage...
La déprise agricole ralentit mais reste conséquente
La déprise de terres agricoles ralentit en France métropolitaine. Telle est l’information majeure qu’il fallait retenir du dernier avis d’Agreste sur l’occupation des sols, publié le 17 avril. Le service de la statistique et de la prospective du...
Macro-organismes, quatre autorisations d’entrée sur le territoire
Quatre arrêtés du 8 avril 2021, publiés au Bulletin officiel du 15 avril, autorisent des structures à faire entrer sur des territoires français et à introduire dans l’environnement certains macro-organismes : autorisation donnée pour une entrée...
L’index Acta biocontrôle 2021 est publié
La cinquième édition de l’Index acta biocontrôle, fruit d’un travail collectif coordonné par l’Acta, est paru. Cet ouvrage présente l’offre actualisée des produits de biocontrôle commercialisés en France, les solutions alternatives...
Le Contrat de solutions, avec Marianne Sellam, chef de projet
Une cinquième édition du Contrat de solutions vient de paraître. Elle comprend 86 fiches, soit dix de plus que la précédente. L’association, qu’ont rejoint trois nouveaux partenaires en 2020, s’investit désormais en région pour mobiliser toutes...
Fruits et légumes, les interprofessions européennes s’associent pour peser dans les politiques
Les interprofessions française, espagnole, italienne et hollandaise ont décidé d’unir leurs forces au niveau européen. Parmi les sujets forts : la sécurité sanitaire, la Pac, ou encore l’économie circulaire. L’interprofession des fruits et...