Cuivre : suspension de la décision de l’Anses par le tribunal de Melun, nouvelle instruction demandée
Le tribunal administratif de Melun suspend des décisions de l’Anses qui restreignaient l’usage de plusieurs produits phytosanitaires à base de cuivre. Une décision qui offre un répit à la filière viticole, particulièrement en agriculture biologique.
Un répit judiciaire pour les produits à base de cuivre
Par une ordonnance du 31 mars 2026, le tribunal administratif de Melun suspend l’exécution de décisions prises par l’Anses en juillet 2025. Celles-ci rejetaient le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de Funguran OH et Funguran-OH 300 SC, et restreignaient l’usage de Kocide Opti et Kocide 2000, tous issus du portefeuille de Cosaco.
Le juge administratif enjoint également l’Anses à réexaminer les demandes dans un délai de deux mois. Dans l’attente, les restrictions sont donc mises entre parenthèses, ce qui revient de fait à accorder un sursis à ces solutions.
Des impacts redoutés en agriculture biologique
Cette décision intervient dans un contexte de fortes tensions autour de l’usage du cuivre, notamment en viticulture. Dans un avis publié en juillet 2025, l’Anses soulignait que les limitations envisagées auraient un impact plus marqué sur les systèmes biologiques, très dépendants de cette substance pour la protection contre les maladies.
Pour la filière, l’ordonnance du tribunal est accueillie comme un soulagement à l’approche de la campagne 2026. Plusieurs organisations professionnelles, dont la Fnab, la Cnaoc, France Vin Bio, la FNSEA ou encore les Vignerons indépendants, avaient soutenu la demande de suspension. Elles saluent une décision prenant en compte l’urgence agronomique et économique, tout en rappelant que le dossier reste ouvert. La question d’une harmonisation des règles au niveau européen est désormais clairement posée.