Label Bas carbone : définition et mise en œuvre du nouveau référentiel (JO)

Un nouveau cadre pour le label Bas carbone

Un décret (n° 2025-917) et un arrêté du 5 septembre 2025, publiés au Journal officiel du 7 août, redéfinissent le fonctionnement du label Bas carbone, créé en 2018. L’objectif : préciser les règles d’attribution du label, d’approbation des méthodes, ainsi que les modalités de vérification, de cessibilité, de retrait et de communication des crédits carbone.

Le nouveau référentiel comporte 32 articles. Les dispositions générales (articles 1 à 5) posent le cadre, suivies par les règles de développement et d’approbation des méthodes (articles 6 à 18). La labellisation des projets est couverte par les articles 19 à 24, le reste traitant de la vérification et de la gestion des crédits carbone.

L’arrêté fixe notamment :

• le champ d’application du label, dans le cadre de la SNBC, hors secteurs couverts par le marché européen du carbone,

• les autorités compétentes : DGEC et préfets de région,

• le fonctionnement du site et du registre du label,

• le contenu et la validation des méthodes, incluant additionnalité, scénarios de référence, suivi des émissions, risques de non-permanence et projets pilotes,

• les critères de qualité et d’intégrité environnementale,

• les règles d’éligibilité des projets, de labellisation, de durée de validité, ainsi que les particularités des projets collectifs,

• la cessibilité, la transparence et le retrait des crédits carbone,

• les contrôles par l’administration et la possibilité de rétroactivité.

Ces textes clarifient ainsi l’architecture du label Bas carbone, destiné à sécuriser la crédibilité des projets et renforcer la confiance des acteurs dans les crédits générés.