Séparation conseil/vente : « Le nouveau dispositif doit partir du besoin des agriculteurs » (CGAAER)
Le CGAAER appelle à refondre le dispositif de séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques. Dans une mission flash publiée le 1er décembre 2025, l’inspection générale recommande de faire du conseil de production du quotidien la base du dispositif, complétée, au libre choix des agriculteurs, par un conseil stratégique facultatif et mieux adapté aux enjeux de transition agroécologique.
Un conseil agricole à reconstruire à partir du terrain
Dans un contexte de remise à plat du conseil agricole, le CGAAER propose de faire évoluer en profondeur le dispositif encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en privilégiant une approche plus souple, ancrée dans les pratiques de terrain et le libre choix des agriculteurs.
« Le nouveau dispositif doit partir du besoin des agriculteurs, donc du conseil de production du quotidien », souligne le rapport, qui préconise un conseil stratégique repensé, facultatif et mobilisable uniquement « si nécessaire et au libre choix de l’exploitant ».
Cette réflexion fait suite aux annonces de Gabriel Attal, le 1er février 2024, visant à « supprimer le conseil stratégique dans sa forme actuelle » au profit d’un dispositif « simple et sans surcharge administrative ». Missionné par la ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, le CGAAER devait définir les contours d’un nouveau conseil stratégique volontaire, l’inscrire dans une approche globale de transition agroécologique, et proposer des aménagements au principe de séparation vente conseil.
Les contours du futur conseil stratégique
Le rapport propose un dispositif en deux temps. D’abord, un renforcement de la formation collective obligatoire du Certiphyto, avec un volet supplémentaire pour « sensibiliser l’ensemble des agriculteurs aux enjeux de réduction des produits phytopharmaceutiques et de recours aux alternatives ». Ensuite, un conseil stratégique global facultatif permettrait aux exploitants qui le souhaitent de bénéficier « d’un diagnostic et d’un plan d’actions individualisé » pour s’engager dans la transition agroécologique.
Parmi ses recommandations, la mission suggère de confier ce nouveau module de formation aux seuls organismes de conseil indépendants, précisant que « les techniciens des coopératives et du négoce n’interviendraient pas ». Elle conditionne également toute évolution du principe de séparation de la vente et du conseil à la mise en place de « garde-fous » pour prévenir les conflits d’intérêts, avec un contrôle renforcé des organismes certificateurs.
Le CGAAER évoque notamment la possibilité de remplacer la séparation capitalistique par une séparation organisationnelle, à condition de garantir une « étanchéité entre les activités de vente et de conseil ». Enfin, le rapport préconise un cadre juridique souple, essentiellement réglementaire, et une phase transitoire de neuf à douze mois, suivie d’une montée en charge progressive sur deux ans.