États généraux de l'alimentation : « l'opportunité d'un new deal », Dominique Potier, président de l'atelier sur la transition écologique
Aléas de l’agenda politique obligent, le député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier assure seul l’animation de l’atelier 11 des États généraux de l’alimentation. Nommé co-présidente, la sénatrice des Yvelines Sophie Primas a en effet renoncé ...
Glyphosate : majorité qualifiée obtenue pour un renouvellement de cinq ans
Les représentants des États membres de l’UE, réunis ce 27 novembre au sein d’un comité d’appel, ont voté pour un renouvellement d’autorisation du glyphosate de cinq ans. Dix-huit pays ont voté en faveur de la proposition de la Commission...
Suspension des produits à base de sulfoxaflor : Dow AgroSciences en appelle au Conseil d'État
Le 24 novembre, le Tribunal administratif de Nice a décidé, suite à un recours en référé de Générations futures, de suspendre les autorisations de mise sur le marché (AMM) des insecticides Transform et Closer de Dow AgroSciences, à base de...
Perturbateurs endocriniens : les critères pour les biocides sont publiés
Les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien dans les produits biocides ont été publiés dans un règlement européen paru au JO de l’UE du 17 novembre. Ces critères sont applicables à partir du...
Révision du règlement bio européen : vers une application en 2021
La fin du feuilleton, entamé en mars 2014, se profile. Alors que le Conseil et le Parlement européens doivent se prononcer sur la révision du règlement bio au sein de l’Union, les spécialistes des deux instances se sont prononcés en faveur du...
Bio : crédit d'impôt prolongé, mais fin des aides au maintien fixé à 2018
Stéphane Travert le fait valoir depuis plusieurs semaines, et notamment depuis qu’il a annoncé le désengagement de l’État des aides au maintien en bio. Le crédit d’impôt pour les producteurs bio doit être prolongé jusqu’à 2020, et augmenté. Les...
OGM : l'évaluation environnementale mieux prise en compte dans la directive 2001/18
La Commission européenne a soumis au Parlement européen une modification des annexes sur l’évaluation environnementale de la directive 2001/18/CE du 17 avril 2001, relative à la dissémination d’Organismes génétiquement modifiés. Le Conseil...
Handicaps naturels (ICHN) : mieux cibler les effets environnementaux
Le ministère de l’Agriculture veut savoir si l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est réellement efficace. Elle a été conçue pour corriger en partie les conséquences de la localisation des exploitations en zone de montagne ou...
Omnibus : la commission agriculture du Parlement européen veut faire évoluer la Pac dès 2018
La commission de l’agriculture du Parlement européen n’a pas seulement évoqué l’avenir du bio, le 22 novembre. Elle s’est aussi prononcée en faveur du volet agricole du règlement dit « omnibus ». Ce texte rassemble un lot de mesures...
Révision du règlement bio européen : le dénouement se profile
La fin du feuilleton, débuté en mars 2014, se profile. Alors que le Conseil et le Parlement européen doivent se prononcer sur la révision du règlement bio au sein de l'Union, les spécialistes des deux instances se sont prononcés en faveur du...
La commission agriculture du Parlement européen valide des changements pour la Pac dès 2018
La commission de l'agriculture du Parlement s'est prononcée en faveur du volet agricole du règlement dit « omnibus », le 22 novembre. Ce texte rassemble un lot de mesures rectificatives apportées en cours de législature européenne, dont certaines...
Sulfoxaflor : les AMM de Closer et Transform suspendues, Dow AgroSciences fait appel
Les autorisations de mise sur le marché (AMM) des insecticides Transform et Closer de Dow AgroSciences, à base de sulfoxaflor, sont suspendues. Et ce, dans l’attente du jugement sur le fond du dossier, pour lequel aucune date n’est encore fixée...
Protection des plantes : 30 structures agricoles défendent un « contrat de solutions »
C’est une démarche entamée début novembre. Une trentaine de structures agricoles* s’associent pour promouvoir un « contrat de solutions » sur la thématique de la protection des plantes. L’idée est de présenter et promouvoir ce contrat avant la...
Aides au maintien en bio : de nouveaux dispositifs en réflexion
2018 ou 2019 ? Stéphane Travert et les députés de la commission des finances ne sont pas d’accord sur le calendrier. Mais les aides d’État au maintien en bio sont vouées à disparaitre. Si la filière accuse le coup, l’heure est aussi au...
COP23 : les négociations comprennent un programme de travail sur l'agriculture
La COP23 a pris fin le samedi 18 novembre, à Bonn. Avec une petite journée de retard sur l’agenda prévu, en raison de discussions prolongées entre les représentants des 196 pays de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements...
Bio : le futur règlement européen marque une avancée au sein du Conseil européen
Si le feuilleton du glyphosate fait couler beaucoup d’encre, il n’est pas le seul à s’éterniser au niveau de l’Union européenne. Les discussions concernant le nouveau règlement bio européen durent en effet depuis mars 2014. Le dernier...