Claude Cochonnneau, président de l’APCA, formule ses vœux pour 2017
Claude Cochonneau a formulé, le 18 janvier à Paris, ses premiers vœux en tant que président de l'APCA, poste qu'il occupe depuis l'automne. Il est sans surprise revenu sur l'année 2016, difficile pour les agriculteurs, s'inquiétant d'un revenu en...
Phytos : l’arrêté de 2006, réécrit, est en consultation publique
Le projet d'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytos, réécrit en raison de l'abrogation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 12 septembre 2006, est en consultation publique jusqu'au 3 février 2017. Comme...
Dominique Potier confiant pour le projet de loi sur le foncier agricole et les CEPP
Le 12 janvier 2017, la commission des affaires économiques de l’Assemblée s’est penchée sur la proposition de loi proposée par Dominique Potier, portant notamment sur l’achat de foncier agricole et les Certificats d’économie de produits...
Les députés votent l'obligation de caméras dans les abattoirs
Le 12 janvier 2017, l’Assemblée nationale a voté l’obligation d’installer des caméras dans les abattoirs à partir de 2018, dans le cadre de la proposition de loi relative à la protection des animaux. L’expérimentation démarrera au...
Retour des CEPP par le biais d'un amendement du gouvernement
L’ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) a été annulée par le Conseil d’Etat le 28 décembre pour vice de procédure. Le gouvernement a donc décidé d’introduire un...
Les CEPP reviendront via un amendement du gouvernement
Suite à l'annulation, le 28 décembre 2016 par le Conseil d'Etat, de l'ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), pour vice de procédure, le gouvernement a décidé d'introduire...
Les députés votent l’obligation de caméras dans les abattoirs
Le 12 janvier 2017, l'Assemblée nationale a voté l'obligation d'installer des caméras dans les abattoirs à partir de 2018, dans le cadre de la proposition de loi relative à la protection des animaux. L'expérimentation démarrera au...
Top départ pour l'Agence française pour la biodiversité
Le premier conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) se réunira le 19 janvier 2017. Le décret portant la création du nouvel organisme a été publié au Journal officiel le 27 décembre 2016.Pilier de la loi de...
« Les politiques sont insuffisantes pour réduire par deux les émissions de GES en 2050 », Cyrielle Denhartigh, RAC
Cyrielle Denhartigh, du Réseau action climat, a réalisé une étude bibliographique sur les politiques agricoles, alimentaires et environnementales en vigueur en France dont une synthèse sera publiée en mars 2017. Son but : vérifier si ces...
Biocontrôle : proposition de deux mesures pour faciliter l'utilisation des spécialités
Une proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été déposée le 21 décembre 2016 à l’Assemblée nationale par de nombreux députés, Olivier Faure et Dominique Potier en...
Présidentielle, crises sanitaires, défense des élevages… Xavier Beulin formule ses vœux pour 2017
L’exercice des vœux de début d’année comprend toujours une part de bilan. Le 5 janvier à Paris, Xavier Beulin est donc revenu sur 2016, « année éprouvante, notamment marquée par les crises sanitaires. » Le président de la FNSEA est revenu sur...
Bio et qualité dans les cantines : adopté par l'Assemblée… mais saisi par le Conseil constitutionnel
L’instauration de minima pour les produits bio (20 %) et répondant à des critères de développement durable (40 %) dans la restauration collective, a été adoptée le 22 décembre par les députés. Elle intègre finalement la loi égalité et...
Biodiversité : la COP13 reconnaît les bienfaits de l'agro-écologie
Comme le climat, la biodiversité fait l’objet de conférences des parties (COP). La COP13 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) avait lieu du 4 au 17 décembre à Cancún, au Mexique. Les 196 États qui avaient signé la CDB lors du...
Un geste financier pour pallier le retard des versements des aides à la bio et aux MAEc
Le paiement du solde des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEc) et les aides à la bio 2015 ne pourra pas intervenir avant mars 2017, reconnait le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 22 décembre. La raison ? La grande...
Une loi pour encadrer l'achat de foncier agricole
Une proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été déposée le 21 décembre 2016 à l’Assemblée nationale par plusieurs députés. Parmi eux, Dominique Potier qui s’était...
Le Conseil d’Etat annule l’ordonnance relative aux CEPP
Suite au recours déposé par FNA, Coop de France et l'UIPP, le Conseil d'Etat a annulé le 28 décembre l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. L'annulation se fonde sur un vice de...