Cese : un avis pour la transition agro-écologique validé
Suite à une saisine du Premier Ministre, le Cese (Comité économique social et environnemental) a produit un avis sur la transition agro-écologique. Celui-ci a, le 23 novembre, été adopté avec 154 votes pour, 2 contre et 26 abstentions en session...
Réglementation bio européenne : les discussions s’accélèrent
Les discussions avancent sur l’évolution de la législation en agriculture biologique. La présidence du Conseil de l’Union européenne passera à Malte en janvier 2017, un État peu concerné par la thématique de l’agriculture biologique. Les parties...
COP22 : l’agriculture reste au stade des initiatives
À l’issue de la COP22, qui se tenait à Marrakech du 7 au 18 novembre, 111 pays représentant 77 % des émissions de gaz à effet de serre, ont désormais ratifié l’Accord de Paris. L’Allemagne, les États-Unis, le Canada et le Mexique ont présent...
Écophyto 2 : appel à candidatures pour la consolidation et l’élargissement du réseau de Ferme Dephy
Dans le cadre du plan Écophyto 2, le ministère de l’Agriculture a publié le 16 novembre un appel à candidatures pour inviter les agriculteurs et groupes qui souhaitent poursuivre leur participation au réseau Dephy à formaliser leur réengagement...
Influenza aviaire : le niveau de risque est relevé à « modéré » sur tout le territoire national
Comme nous l’annoncions dans notre lettre du 15 novembre 2016, le ministère de l’Agriculture a officiellement relevé, le 17 novembre, le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du...
Antibiorésistance : un programme interministériel de 330 millions d'euros
Le 17 novembre, le Gouvernement a présenté sa feuille de route définie par le Comité interministériel pour la santé (CIS) visant à maîtriser l’antibiorésistance. 330 millions d’euros sont affectés sur cinq ans pour mettre en œuvre ces mesures. Le...
COP22 : l’agriculture, absente des textes, fait valoir ses atouts
Alors que la COP22 se tenait à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016, l'agriculture devait tenir une place importante dans les négociations du fait de son importance pour le continent africain. Comme à Paris, aucun texte n'a été adopt...
SIE, biocarburants : les propositions de la Commission inquiètent la Fop
Les propositions de la Commission européenne relatives à l'évolution des règles concernant la gestion des surfaces d'intérêt écologique (SIE) font réagir. La Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (Fop) s'exprime...
Paiement vert : le ministère de l'Agriculture précise les pratiques éligibles
Schéma de certification maïsLe ministère de l’Agriculture valide la mise en en place d’un schéma d’équivalence au paiement vert, dit « schéma de certification maïs ». Les exploitations concernées sont celles qui disposent d’une surface arable...
La fiscalité française est défavorable à l’environnement, selon la Cour des comptes
La Cour des comptes rend public, le 8 novembre 2016, un rapport sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, suite à la demande de la commission des finances du Sénat.Il ressort que les dépenses défavorables au...
Influenza aviaire : le niveau de risque augmente, Le Foll renforce la surveillance
Des cas d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 ont été détectés chez des oiseaux sauvages en Hongrie, en Pologne, en Allemagne, en Croatie, aux Pays-Bas, au Danemark et également autour du lac de Constance, à la frontière entre la Suisse...
La liste des produits de biocontrôle est (enfin) parue
La liste complète des produits de biocontrôle a enfin été dévoilée au Bulletin officiel du 10 novembre 2016. Sont également définis les critères relatifs à l'inscription des produits sur cette liste. Ces critères sont de trois types, relatifs : ...
Arrêté 2006 sur les phytos : trois points soumis à consultation
FNE (France Nature Environnement) et la FNAB (producteurs bio) ont claqué la porte de la consultation sur l'arrêté 2006 concernant la mise en marché et l'utilisation des produits phytos avant la réunion de la Commission des produits...
Ministère de l'Environnement : un budget ciblé sur la transition énergétique
Les députés ont adopté le 3 novembre 2016 le budget du ministère de l’Environnement pour 2017. Il s’élève à 35,7 milliards d’euros, en hausse de 7 % par rapport à 2016. La transition énergétique se taille la part du lion avec 14,1 milliards...
Brevets : La Commission européenne clarifie la législation
Dans un avis rendu le 3 novembre 2016 sur « certains articles de la directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques », suite à une demande du Parlement européen, la Commission européenne indique que l’intention du...
Arrêté phytos : les ONG prêtes à faire appel à la justice européenne
Générations futures a rassemblé les représentants de différentes ONG, le 4 novembre à Paris, pour déplorer le processus de réécriture de l’arrêté phytos du 12 septembre 2006. « Le processus de consultation marque une nette régression, regrette...