Les députés européens s’opposent au maïs OGM
Le 16 janvier, les députés européens se sont opposés à l'autorisation de cultiver du maïs génétiquement modifié Pioneer 1507 résistant à la pyrale. Selon le Parlement, son pollen résistant aux insectes pourrait menacer des papillons non cibles...
La loi d’avenir agricole votée en première lecture
Les députés ont notamment approuvé la création de nouveaux Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), dont l’objectif est de permettre à des groupements d’agriculteurs ou d’exploitants forestiers qui s’engagent pour des...
Loi d’avenir agricole : zoom sur les produits phytosanitaires
La loi d’avenir agricole, en débats à l’Assemblée nationale depuis le 7 janvier, comporte un volet sur les produits phytopharmaceutiques, à savoir les articles 21 à 24. Les députés ont approuvé la délivrance, la modification et le retrait des...
La loi d’avenir agricole passe la première étape
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, vendredi 10 janvier, le titre I du projet de loi d'avenir de l'agriculture. Selon Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, « par l'adoption de ces articles, les députés ont donné ...
Des « états généraux de l’agriculture » pour commencer 2014
La FNSEA, les JA, l'APCA, Coop de France et la CNMCCA (1) ont annoncé le 7 janvier, leur intention d'organiser des « états généraux de l'agriculture » : le jour où débutait l'examen du projet de loi d'avenir agricole à l'assemblée. Au menu ...
La Russie attaque l’Europe devant l’OMC pour sa taxe énergétique
La Russie a saisi l'Organisation mondiale du commerce le lundi 23 décembre afin de contester la taxe imposée par l'Union européenne à une série d'importations russes au motif que les industriels du pays bénéficient de prix de l'énergie plus...
Viande et étiquetage en Europe : un débat, mais toujours pas de réglementation
Alors qu’un nouveau scandale alimentaire vient d’éclater en France, lié à la mise en vente de viande de cheval non-consommable, l’actualité politique autour de l’étiquetage de la viande s’accélère. Ainsi, la Commission européenne a publié le...
Qualité de l’air : projet de révision de la directive sur les plafonds d’émissions nationaux
Le 18 décembre, la Commission européenne a publié un projet de révision de la directive sur les plafonds d’émissions nationaux, autrement nommée NEC, des six principaux polluants atmosphériques : ozone (O3), dioxyde de soufre (SO2), oxyde...
Bruxelles prépare le dialogue civil pour la PAC
Par une décision en date du 16 décembre et publiée le lendemain au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission européenne a établi le cadre du dialogue civil dans le domaine de la PAC qui s’appliquera à partir du 1er juillet 2014. Le...
Publicités pour les phytos : un amendement au projet de loi d’avenir vise leur interdiction
Interdire toute publicité commerciale pour les produits phytopharmaceutiques à l'exception des produits de bio-contrôle : présenté par six députés du groupe écologiste, cet amendement au projet de loi d'avenir pour l'agriculture, adopté le...
La mise en œuvre nationale de la réforme de la PAC, définitivement arrêtée
A l'issue de la réunion du Conseil supérieur de coordination et d'orientation de l'économie agricole, le 17 décembre, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé ses choix pour la mise en œuvre en France de la future PAC 2014-2020. En...
Futur plan d’actions pour de meilleures conditions de travail en agroalimentaire
Guillaume Garot, ministre délégué en charge de l'Agroalimentaire, vient d'installer un comité de pilotage ayant pour mission d'élaborer un « plan national d'actions visant à améliorer les conditions de travail dans la filière alimentaire, et en...
Biocarburants de première génération : les ministres européens de l’Energie rejettent le plafond à 7 %
Le 12 décembre à Bruxelles, les ministres européens de l’Energie n’ont pas trouvé d’entente pour soutenir la proposition de compromis de la présidence du Conseil visant à limiter à 7 % la part maximale des biocarburants de première génération...
Phytos : une méconnaissance de la réglementation conduit à des non-conformités
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé sur l'année 723 établissements et effectué 54 prélèvements dans le cadre de la surveillance de la mise sur le marché des produits...
La DGAL compte intensifier les contrôles sur les productions végétales
« Les problèmes émergents à surveiller résident dans la chimie : perturbateurs endocriniens, effets cocktails, nanoparticules…, a souligné Patrick Dehaumont, lors d'une conférence de presse informelle tenue le 11 décembre. Le directeur général de...
Chambres d’agriculture : signature du Casdar 2014-2020
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), ont signé, le 10 décembre, le contrat d'objectifs des programmes pluriannuels de développement Casdar 2014-2020...