Phytos et Loi d’avenir agricole : les requêtes de l’UIPP
Si la loi d'avenir a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier, elle doit encore être examinée par la commission des affaires économiques du Sénat à partir du 19 février, puis en séance publique le 8 avril. Une...
Nouvelle demande pour interdire le semis de maïs OGM
Le 4 février, Alain Fauconnier, sénateur PS de l'Aveyron, a déposé au Sénat, une proposition de loi visant à interdire la mise en culture du maïs OGM MON810 ainsi que de toutes les variétés de maïs transgéniques. Une proposition en accord avec...
Loi sur la contrefaçon : les députés reconnaissent la particularité des semences de ferme
Utiliser des semences de ferme ne sera plus considéré comme de la contrefaçon ou du moins, plus pour certaines variétés. Les députés l'ont acté mardi 4 février en ajoutant un amendement à la loi « renforçant la lutte contre la contrefaçon »...
Installations classées et environnement : une consultation publique est lancée
Le ministère de l'Ecologie ouvre du 30 janvier au 22 février une consultation publique portant sur la délivrance d'une autorisation unique ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Un premier texte concerne les...
Les pesticides de nouveau sous les feux de la rampe
Loi d'avenir agricole en discussion au Parlement oblige, l'actualité relative aux pesticides et à leur impact sur la santé et l'environnement ne désenfle pas. Le 30 janvier, une conférence de presse était organisée au Sénat pour présenter...
Appui gouvernemental à l’export alimentaire
Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, et Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'Agroalimentaire, en lien avec l'Association des Régions de France, viennent d'annoncer « l'accompagnement personnalisé et dans la durée de 250 PME et...
La création d’un Tribunal pénal européen dédié à l’environnement en discussion
Le 30 janvier se tiendra à Bruxelles une conférence en vue de la création d’un Tribunal pénal européen dédié à l’environnement. L’idée d’une telle juridiction a vu le jour, à Venise, au milieu des années 2000, sous l’impulsion du juge...
OGM : Monsanto a le soutien de la filière maïs
Le 17 janvier, le site de Monsanto de Trèbes (Aude) a subi des actes de vandalisme menés par des anti-OGM, « les faucheurs volontaires ». Or, les semences détruites ne sont pas OGM, confirme Monsanto. « Nous ne vendons pas de maïs OGM en...
Aides de la Pac : des transferts entre les deux piliers annoncés à Bruxelles
Plusieurs États membres dont la France, l'Allemagne et la Pologne, ont formellement fait part à la Commission européenne de leur volonté de transférer des fonds entre les deux piliers de la Pac pour les paiements et subventions de la période...
Les éleveurs s’inquiètent des derniers arbitrages sur la PAC
La Fédération nationale bovine (FNB) s’inquiète des derniers arbitrages sur la PAC et lance une mise en garde au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avant son Assemblée générale qui se tiendra aux Sables-d’Olonne les 5 et 6 février...
Délivrance des AMM par l’Anses, « se concerter pour entretenir la transparence »
A l'occasion des vœux pour 2014 de l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Marc Mortureux, son directeur (photo) a fait le point sur l'année à venir. Il est notamment revenu sur la...
Semences de ferme : les locaux du Gnis, occupés par la Confédération Paysanne
Mardi 21 janvier, en fin d'après-midi et une partie de la nuit, une délégation de la Confédération Paysanne a occupé les locaux du Gnis, le groupement national interprofessionnel des semences. Objectif : faire pression sur le ministère de...
Nouvelle étape franchie pour la proposition de loi visant l’interdiction des phytos en ZNA
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a, ce mercredi 15 janvier, adopté sans amendement la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le...
La FNSEA veillera à ce que les promesses de François Hollande soient tenues
Le 14 janvier, suite à la conférence de presse de François Hollande, Xavier Beulin, le président de la FNSEA a réagi au travers d'une vidéo...
Nouvel aval de l’interdiction des phytos en ZNA
Ce mercredi 15 janvier, la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a été adoptée sans amendement par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire...
Loi d’avenir : vigilance sur les intrants
Les députés votent ce mardi 14 janvier après-midi, en première lecture, le projet de loi d'avenir agricole. Quel est l'impact de ce texte sur les intrants ? Les produits phytopharmaceutiques sont en première ligne. Voici, à ce jour, les articles...