Bio et qualité dans les cantines : adopté par l'Assemblée… mais saisi par le Conseil constitutionnel
L’instauration de minima pour les produits bio (20 %) et répondant à des critères de développement durable (40 %) dans la restauration collective, a été adoptée le 22 décembre par les députés. Elle intègre finalement la loi égalité et...
Biodiversité : la COP13 reconnaît les bienfaits de l'agro-écologie
Comme le climat, la biodiversité fait l’objet de conférences des parties (COP). La COP13 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) avait lieu du 4 au 17 décembre à Cancún, au Mexique. Les 196 États qui avaient signé la CDB lors du...
Un geste financier pour pallier le retard des versements des aides à la bio et aux MAEc
Le paiement du solde des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEc) et les aides à la bio 2015 ne pourra pas intervenir avant mars 2017, reconnait le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 22 décembre. La raison ? La grande...
Une loi pour encadrer l'achat de foncier agricole
Une proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été déposée le 21 décembre 2016 à l’Assemblée nationale par plusieurs députés. Parmi eux, Dominique Potier qui s’était...
Le Conseil d’Etat annule l’ordonnance relative aux CEPP
Suite au recours déposé par FNA, Coop de France et l'UIPP, le Conseil d'Etat a annulé le 28 décembre l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. L'annulation se fonde sur un vice de...
SIA, congrès, élection présidentielle : les grands rendez-vous de 2017, selon Xavier Beulin
L'exercice des vœux de début d'année comprend toujours une part de bilan. Le 5 janvier à Paris, Xavier Beulin est donc revenu sur 2016, « année éprouvante, où le climat et les crises sanitaires se sont ajoutés à un marché difficile. » Le...
L’Agence française pour la biodiversité est créée
Le premier conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) se réunira le 19 janvier 2017. Le décret portant la création du nouvel organisme a été publié au Journal officiel le 27 décembre 2016. Pilier phare de la loi de...
Biocontrôle : une proposition de loi vise à faciliter l’utilisation des spécialités
Une proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été déposée le 21 décembre 2016 à l'Assemblée nationale par de nombreux députés, Olivier Faure et Dominique Potier en tête...
Le Conseil d’Etat annule l’ordonnance relative aux CEPP, retour possible via le projet de loi Potier
Suite au recours déposé par FNA, Coop de France et l'UIPP, le Conseil d'Etat a annulé le 28 décembre l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. L'annulation se fonde sur un vice de...
Perturbateurs endocriniens : absence de majorité qualifiée, vote repoussé
Va-t-on, avec les perturbateurs endocriniens, vivre le même scénario qu’avec le glyphosate ? Le 21 décembre, la Commission européenne a décidé de repousser le vote des Etats membres sur sa proposition de critères d’identification des...
Perturbateurs endocriniens : vote repoussé, faute de majorité qualifiée
Le 21 décembre, la Commission européenne a décidé de repousser le vote des Etats membres sur sa proposition de critères d'identification des perturbateurs endocriniens (PE) pour les produits phytos. La raison ? La crainte de ne pas obtenir de...
Révision de l’ICHN : des critères additionnels permettent d’intégrer plus de zones
À l’occasion d’une réunion, le 19 décembre 2016, le ministère de l’Agriculture a adopté des critères supplémentaires pour définir les nouvelles zones défavorisées simples (ZDS), qui s’appliqueront à partir de 2018 dans l’Union européenne dans le...
Agro-écologie : des outils pour la santé des sols et la reconnaissance des pratiques
Les sols ont occupé une place centrale lors du colloque Faites de l’agro-écologie, qui faisait suite à une réunion du Comité national d’orientation et de suivi du projet agro-écologique, le 15 décembre à Paris. « Tous les sols n’ont pas les...
Nicolas Hulot réitère sa proposition de Grenelle de l’Agriculture
Invité à livrer sa vision de l’agriculture lors du colloque « Nourrir toute la terre », organisé le 13 décembre à Paris, Nicolas Hulot a assuré apporter « un regard de conviction, avec humilité ». Il a ainsi reconnu avoir approfondi son analyse...
Bio : les trilogues pour la révision de la réglementation européenne n’aboutiront pas avant 2017
Conseil, Parlement et Commission européens n’auront donc pas réussi à se mettre d’accord avant la fin de l’année 2016. Les trilogues concernant la nouvelle règlementation « bio » n’aboutiront pas au consensus souhaité avant que Malte ne prenne...
Foncier : Dominique Potier veut une loi pour donner plus de pouvoir aux Safer
L’achat de 1 700 hectares dans l’Indre par un consortium chinois, début 2016, a joué le rôle d’électrochoc au Parlement. Soucieux, dans de tels cas, de donner aux Ssociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) la possibilité de...