Dioxyde de titane : le Gouvernement saisit l'Anses sur les conclusions d'une étude de l'Inra
Une étude de l’Institut national de la recherche agronomique, Inra, menée sur des rats et publiée le 20 janvier montre que l’exposition orale au dioxyde de titane (E 171), est susceptible d’entraîner des effets sur la santé.Cet additif est...
Grippe aviaire : le ministre annonce des indemnisations
Le 19 janvier, l’ensemble de la filière avicole s’est réunie autour du ministre de l’Agriculture pour faire le point sur les mesures de lutte sanitaires mises en place dans le Sud-Ouest pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène...
CEPP : les députés votent l’amendement du Gouvernement
L'ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), annulée par le Conseil d'Etat, a fait son retour par le biais d'un amendement déposé par le Gouvernement dans la proposition de...
Perturbateurs endocriniens : proposition de résolution européenne adoptée au Sénat
La commission des affaires européennes du Sénat, présidée par Jean Bizet (Les Républicains), a adopté, à l'initiative des sénateurs Patricia Schillinger (Socialiste et Républicain) et Alain Vasselle (Les Républicains), une proposition de...
L’Assemblée nationale adopte la loi Potier sur le foncier agricole
L'Assemblée nationale a adopté, le 18 janvier, la proposition de loi Potier contre l'accaparement des terres agricoles, conférant notamment davantage de pouvoir aux Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Le texte a ét...
Claude Cochonnneau, président de l’APCA, formule ses vœux pour 2017
Claude Cochonneau a formulé, le 18 janvier à Paris, ses premiers vœux en tant que président de l'APCA, poste qu'il occupe depuis l'automne. Il est sans surprise revenu sur l'année 2016, difficile pour les agriculteurs, s'inquiétant d'un revenu en...
Phytos : l’arrêté de 2006, réécrit, est en consultation publique
Le projet d'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytos, réécrit en raison de l'abrogation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 12 septembre 2006, est en consultation publique jusqu'au 3 février 2017. Comme...
Dominique Potier confiant pour le projet de loi sur le foncier agricole et les CEPP
Le 12 janvier 2017, la commission des affaires économiques de l’Assemblée s’est penchée sur la proposition de loi proposée par Dominique Potier, portant notamment sur l’achat de foncier agricole et les Certificats d’économie de produits...
Les députés votent l'obligation de caméras dans les abattoirs
Le 12 janvier 2017, l’Assemblée nationale a voté l’obligation d’installer des caméras dans les abattoirs à partir de 2018, dans le cadre de la proposition de loi relative à la protection des animaux. L’expérimentation démarrera au...
Retour des CEPP par le biais d'un amendement du gouvernement
L’ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) a été annulée par le Conseil d’Etat le 28 décembre pour vice de procédure. Le gouvernement a donc décidé d’introduire un...
Les CEPP reviendront via un amendement du gouvernement
Suite à l'annulation, le 28 décembre 2016 par le Conseil d'Etat, de l'ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), pour vice de procédure, le gouvernement a décidé d'introduire...
Les députés votent l’obligation de caméras dans les abattoirs
Le 12 janvier 2017, l'Assemblée nationale a voté l'obligation d'installer des caméras dans les abattoirs à partir de 2018, dans le cadre de la proposition de loi relative à la protection des animaux. L'expérimentation démarrera au...
Top départ pour l'Agence française pour la biodiversité
Le premier conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) se réunira le 19 janvier 2017. Le décret portant la création du nouvel organisme a été publié au Journal officiel le 27 décembre 2016.Pilier de la loi de...
« Les politiques sont insuffisantes pour réduire par deux les émissions de GES en 2050 », Cyrielle Denhartigh, RAC
Cyrielle Denhartigh, du Réseau action climat, a réalisé une étude bibliographique sur les politiques agricoles, alimentaires et environnementales en vigueur en France dont une synthèse sera publiée en mars 2017. Son but : vérifier si ces...
Biocontrôle : proposition de deux mesures pour faciliter l'utilisation des spécialités
Une proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été déposée le 21 décembre 2016 à l’Assemblée nationale par de nombreux députés, Olivier Faure et Dominique Potier en...
Présidentielle, crises sanitaires, défense des élevages… Xavier Beulin formule ses vœux pour 2017
L’exercice des vœux de début d’année comprend toujours une part de bilan. Le 5 janvier à Paris, Xavier Beulin est donc revenu sur 2016, « année éprouvante, notamment marquée par les crises sanitaires. » Le président de la FNSEA est revenu sur...