Gaz à effet de serre : des mesures européennes qui intègrent l’agriculture
Les propositions de Bruxelles du 20 juillet fixent pour chaque Etat membre des objectifs contraignants pour 2021-2030 pour diminuer l’impact des activités sur le climat. Bruxelles demande à la France de réduire de 37 % ses gaz à effet de serre...
Adoption de la loi biodiv : les réactions s’enchainent
Suite à l'adoption de la loi biodiversité le 20 juillet (cf papier de Une de cette lettre), les réactions sur ce vote final sont nombreuses, et démontrent tout l'enjeu futur de la biodiversité pour le secteur agricole. - Pour Ségolène Royal, ce...
500 M€ débloqués par Bruxelles pour répondre à la crise
A l'occasion du conseil des ministres européens de l'Agriculture qui s'est tenu le 18 juillet, la Commission européenne a présenté un nouveau plan d'aides, d'un montant de 500 M€. Avec une enveloppe de 150 M€, la priorité est donnée aux...
Victimes des phytos : une proposition de loi crée un fonds d’indemnisation
Nicole Bonnefoy, Sénatrice de la Charente, a déposé au Sénat, le 13 juillet 2016, une proposition de loi « portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques ». L'établissement d'un tel fonds, lancé par...
Loi biodiversité : enfin votée !
27 mois de ping-pong verbaux entre les sénateurs et les députés. Des heures de discussions, des centaines d'alinéas ajoutés, modifiés puis… supprimés. Mais le 20 juillet, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...
Loi biodiversité et semences : du bon et du moins bon
Le 11 juillet, les sénateurs sont revenus sur le projet de loi sur la biodiversité, en 3è lecture. Le point positif concerne l'article 4 ter : un alinéa a été ajouté afin de clarifier ce qui est brevetable ou non. Des informations génétiques ou...
Loi biodiversité : le Sénat a dit son dernier mot
Les sénateurs ont examiné, pour la troisième et dernière fois, le texte de loi pour la reconquête de la biodiversité, le 11 juillet. Après les différents allers-retours entre les deux assemblées, 43 articles restaient à discuter. 20 ont ét...
La Suisse lance un « plan Ecophyto »
La Suisse a présenté le 5 juillet un plan d'actions pour la réduction des risques et l'utilisation durable des produits phytosanitaires. Il comporte 49 mesures dont l'objectif est de diminuer de moitié les risques liés aux pesticides d'ici à 10...
Le Conseil d’État abroge un arrêté sur l’utilisation des phytos
« Avant même la publication de l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, nous faisions connaître notre désaccord sur certaines exigences du texte, incompatibles avec les...
Retrait de phytos : un impact économique conséquent, selon une récente étude européenne
Publiée le 6 juillet et commentée le jour même par le Copa-Cogeca, l’étude européenne sur le retrait de nouveaux produits phytosanitaires, et réalisée par le consultant Steward Redqueen, traite de l’impact cumulatif d’une approche législative...
1,5 M€ pour l'appel à projets 2016 du Programme national pour l'alimentation
Stéphane Le Foll a annoncé le 7 juillet un nouvel appel à projets, dans le cadre du Programme national pour l’alimentation. Il espère que l’enveloppe de 1,5 M€ dédiée aux lauréats permettra d’accompagner la mise en œuvre de projets alimentaires...
Projet de loi biodiversité : possible adoption fin juillet
Les 11, 12, et 13 juillet si nécessaire, le Sénat se penche en séance publique sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Et ce, pour la troisième et dernière fois. La lecture définitive sera ensuite réalisée par l’Assemblée...
Retrait de phytos : le Copa-Cogeca s’inquiète des conséquences économiques
Le retrait de nouveaux produits phytosanitaires du marché menacerait l'approvisionnement en denrées alimentaires de qualité et ferait augmenter le chômage, coûtant ainsi des milliards d'euros à l'économie : telle est la conclusion d'une étude...
L'agriculture, un sujet majeur de la feuille de route de la conférence environnementale
Eau, phytosanitaires, biodiversité, agriculture péri-urbaine et foncier, sols, méthanisation, antibiorésistance, climat…. Beaucoup de points de la feuille de route de la conférence environnementale 2016, qui s’est tenue les 25 et 26 avril ...
Glyphosate : la Commission prolonge l’autorisation de 18 mois
La Commission a dû prendre une décision à la place des Etats membres en ce qui concerne le sort du glyphosate. Le règlement d’exécution (UE) 2016/1056 de la Commission du 29 juin 2016, paru au JO de l’UE du 30 juin, prolonge l’autorisation du...
CEPP : le Conseil d'Etat devrait se pencher sur le décret le 6 juillet
Au 4 juillet, aucun texte réglementaire relatif au dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) n’a encore été publié. La mise en œuvre du dispositif était pourtant prévue au 1er juillet. La réunion...