Ecophyto : le dialogue est renoué entre les distributeurs et le ministre pour les CEPP
« Nos inquiétudes liées à la mise en place des CEPP, les certificats d’économies de produits phytopharmaceutiques, ont, le 16 décembre, été jugées recevables par le Conseil d’Etat et légitimes par le ministère de l’Agriculture. Le dialogue est...
La Commission européenne et le Parlement s’opposent sur les OGM
Le 16 décembre, le Parlement européen a soutenu la demande de sa Commission environnement de refuser la commercialisation de la variété de maïs transgénique NK603xT25 résistant au glyphosate. Une requête qui date du 1er décembre. Or, entre...
Biodiversité : le Parlement européen veut clarifier la brevetabilité des semences
Dans une résolution non législative adoptée le 17 décembre à Strasbourg, le Parlement européen s’est opposé à la brevetabilité des produits obtenus par des techniques de sélection conventionnelles, comme le croisement. Ce qui « est essentiel...
Loi d’avenir agricole : un projet pour ratifier plusieurs ordonnances
Le 16 décembre, en Conseil des ministres, Stéphane Le Foll a présenté un projet de loi ratifiant plusieurs ordonnances relatives à la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014. Trois d’entre elles ont trait à la surveillance sanitaire du...
Les députés étendent la mesure de suramortissement aux coopératives
La mesure de suramortissement des entreprises (possibilité d'amortir exceptionnellement pendant un an l'investissement productif à hauteur de 140 % de leur valeur) sera bien étendue aux coopératives, qui étaient jusqu'à présent écartées de ce...
Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne condamnée par la Cour de justice pour son retard
La Commission européenne a été condamnée le 16 décembre par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir respecté la législation européenne lui imposant de présenter, avant le 14 décembre 2013, des critères scientifiques...
La Commission européenne et le Parlement s’opposent sur les OGM
Le 16 décembre, le Parlement européen a soutenu la demande de sa Commission environnement de refuser la commercialisation de la variété de maïs transgénique NK603xT25 résistant au glyphosate. Une requête qui date du 1er décembre. Or, entre temps...
Le Parlement européen s’oppose aux brevets pour la sélection conventionnelle
Dans une résolution non législative adoptée le 17 décembre à Strasbourg, le Parlement européen s'est opposé à la brevetabilité des produits obtenus par des techniques de sélection conventionnelles, comme le croisement. Ce qui « est essentiel pour...
COP21 : un accord qui prend en compte l’agriculture et la forêt
Les négociateurs pour l’agriculture et la forêt sont satisfaits de la COP21. Si le texte ne constitue pas un accord sectoriel mais bien un cadre pour l’ensemble des économies, l’accord trouvé le 12 décembre par 195 pays prend en compte...
COP21 et agriculture : deux semaines de débats autour du sol et de l’alimentation
Du 30 novembre au 12 décembre 2015, la France a accueilli la 21e conférence internationale pour le climat. La COP 21 a été l’occasion de montrer la contribution du secteur agricole dans la lutte contre le changement climatique. « Il y a une...
Loi sur la biodiversité : Ségolène Royal promet son adoption avant l’été 2016
Ségolène Royal a indiqué que le projet de loi pour la biodiversité serait examiné par le Sénat mi-janvier 2016 pour une adoption définitive avant l’été. Elle s’exprimait lors d’une conférence organisée avec Hubert Reeves, « des étoiles, au...
Ecophyto : le certiphyto doit viser l’évolution des pratiques
Le ministère de l’Agriculture a publié le 7 décembre 2015 un rapport du Conseil général de l’agriculture (CGAAER) et du Conseil général de l’environnement (CGEDD) sur l’évaluation du dispositif de délivrance du certiphyto. Le document date...
Les 118 programmes de développement ruraux européens enfin approuvés
En adoptant le programme de développement rural (PDR) de la Grèce le 11 décembre, la Commission européenne a enfin approuvé les 118 PDR que compte l’Union Européenne pour la période 2014-2020. L’enveloppe consacrée à ces programmes est de...
La COP 21 ouvre une voie pour maîtriser le réchauffement climatique
Les données de base de la COP 21 étaient d’emblée différentes des précédentes COP. Notamment du fait que chaque Etat était invité à présenter sa propre contribution indiquant ses promesses de réduction de gaz à effet de serre (GES). 190 sur 195...
Le certiphyto doit dépasser son statut d’attestation
Le ministère de l'Agriculture a publié le 7 décembre un rapport du Conseil général de l'agriculture (CGAAER) et de celui de l'environnement (CGEDD) sur l'évaluation du dispositif de délivrance du certiphyto. Le document date d'octobre 2014. Pour...
Trois producteurs de bioéthanol dans le viseur de la Commission européenne
La Commission européenne a ouvert le 7 décembre une procédure formelle d'examen afin de déterminer si trois producteurs d'éthanol ont violé les règles de concurrence de l'UE. Les sociétés Abengoa (Espagne), Alcogroup (Belgique) et Lantmännen ek...