Bruxelles n’envisage pas de législation dédiée pour répondre à l’ICE « Sauvons les abeilles »
Le 5 avril, la Commission a apporté, par communiqué, sa réponse à l’initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ». Cette dernière ayant obtenu plus d’un million de signatures, Bruxelles était tenue de s’y pencher...
Le Luxembourg contraint d’annuler son interdiction d’utiliser le glyphosate
Nouvel épisode dans la tumultueuse actualité européenne liée au glyphosate. Le 3 avril, le Luxembourg a annoncé la ré-autorisation des produits formulés à partir de la plus polémique des molécules herbicides. Ils étaient totalement interdits sur...
Pesticides, chahuté après son discours à la FNSEA, Fesneau persiste… et précise
C’est le jeu des longs discours, dont parfois un court passage alimente la polémique. Le 30 mars à Angers, lors du congrès annuel de la FNSEA, Marc Fesneau a abordé bien des sujets. C’est sa vision de l’enjeu phytosanitaire qui a retenu...
Sainte-Soline, le rapporteur public du Tribunal administratif de Poitiers juge légales les réserves
C’est un signal positif pour les porteurs du projet. Le tribunal administratif de Poitiers est en train d’examiner un recours contre l’arrêté interpréfectoral autorisant la construction de réserves de substitution sur le bassin de la Sèvre...
Le génome « géant » de la féverole a été séquencé
Un consortium international est parvenu à séquencer le génome de la féverole. C’est ce que relate une étude publiée dans Nature, le 23 mars 2023. L’équipe de chercheurs a mis en évidence les gènes contrôlant des caractères d’intérêt comme la...
Les cerises traitées au phosmet interdites en France
L’arrêté du 16 mars 2023, paru au Journal officiel du 25 mars, suspend, pour un an, l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des...
Un accord pour plus de dialogue entre la FNSEA et le Syndicat des énergies renouvelables
La signature était initialement prévue pour le Salon de l’agriculture. La surcharge des agendas l’a légèrement repoussée, et c’est donc le 23 mars que la FNSEA et le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) ont officialisé un protocole d’accord...
Éco-régime, des précisions sur les voies d’accès « pratiques de gestion agroécologique » et biodiversité
Après la publication d’un arrêté, le 9 mars, encadrant la mise en œuvre de l’éco-régime, un second arrêté, publié le 22 mars, vient fixer les conditions d’accès à ce dispositif pour les voies d’accès « pratiques de gestion agroécologique des...
CE2 +, un arrêté valide le référentiel
Un arrêté, publié au Journal officiel du 18 mars 2023, précise le contenu du référentiel CE2 + porté par la FNSEA, l’AGPB et l’AGPM. Il fait suite à la publication d’un autre arrêté, deux jours plus tôt, qui validait cette voie d’accès au premier...
Phytos et protection des riverains, application d’une distance de 10 mètres pour les CMR2
Comme prévu, les produits phytosanitaires comportant une substance suspectée d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR2), n’ayant pas été réévalués avant le 1er octobre 2022, et dont l’AMM ne comporte donc pas de distance...
Zéro artificialisation nette, les sénateurs proposent une loi dédiée
Le Sénat se positionne sur les moyens à déployer pour atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette » des terres. Une proposition de loi dédiée a été adoptée le 16 mars 2023 par les sénateurs, en première lecture. Ils se sont appuyés sur...
Coformulants, parution des critères d’identification des substances interdites
Le règlement d’exécution (UE) 2023/574 de la Commission du 13 mars, paru au Journal officiel de l’Union européenne du 14 mars, établit les modalités et les critères d’identification des coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des...
CEPP, actualisation des actions standardisées
L’arrêté du 13 mars 2023, publié au Bulletin officiel du 16 mars, modifie les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques donnant droit à des certificats (CEPP).Il retire et ajoute des références dans différentes...
Registres phytos, précisions apportées en vue d’une harmonisation européenne
Paru au Journal officiel de l’UE du 13 mars 2023, le règlement d’exécution (UE) 2023/564 de la Commission du 10 mars, qui entre en vigueur le 1er janvier 2026, fixe le contenu et le format des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par...
Un pôle national de recherche, innovation et enseignement dédié à l’agrivoltaïsme
C’est l’un des signes de l’accélération du déploiement de l’agrivoltaïsme. Le 28 février, au Salon de l’agriculture, 37 structures (1) ont signé, à l’initiative d’Inrae, un protocole préalable à un accord-cadre. L’objectif de ce dernier ? Créer...
Publication du décret encadrant la mise en œuvre de l’écorégime
Un décret, publié au Journal officiel du 9 mars 2023, précise les modalités de déploiement de l’écorégime, dans le cadre de politique agricole commune, mise en œuvre depuis le 1er janvier 2023. Il institue également, à compter de la campagne...