Les Régions piloteront le plan de performance énergétique
C’est la nouveauté du système. Le plan de performance énergétique, PPE, sera désormais géré par les Régions dans le cadre de la nouvelle programmation de la politique sur le développement rural 2014-2020 et du transfert à ces collectivités...
Le moratoire sur le stockage de l’eau est levé
Dans un courrier adressé aux Agences de l’eau, le ministère de l’Ecologie a mis fin au moratoire sur les financements pour les retenues d’eau décidé par Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie, en octobre 2012. Une décision à l’époque...
Le plan d’actions pour la filière forêt-bois est lancé
Le 17 octobre, les ministres de l’Agriculture et du Redressement productif ont annoncé la mise en place d’un plan national d’actions pour la filière forêt-bois, dans le cadre de la loi d’avenir agricole et du projet de loi de finances, et ...
1500 pages pour aller vers une agriculture plus durable
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective* (CGSP) a rendu publique le 14 octobre l’étude commandée à l’Inra intitulée « Vers des agricultures à hautes performances ». « L’objectif est de chercher quels peuvent être les...
DECRYPTAGE - ICPE, cinq nouvelles rubriques concernées par la TGAP
Par un décret paru au JO du 19 octobre, le ministère de l’Ecologie étend la liste des activités classées ICPE, Installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes...
DECRYPTAGE - Enveloppe européenne pour l’étude des colonies d’abeilles
La contribution financière de l’Union européenne à la réalisation d’études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles dans certains États membres pour la saison 2013-2014 est précisée au JO de l’UE du 10 octobre 2013...
Circuits courts : références disponibles pour construire les projets
Présentation ces 17 et 18 octobre à Paris des travaux menés dans le cadre du projet Casdar « Références en Circuits Courts ». Ils ont été conduits pendant trois ans par 61 partenaires * sous la base de plus de 527 enquêtes et entretiens...
Jean-Charles Bocquet prend la direction de l’ECPA, Eugénia Pommaret celle de l’UIPP
A compter du 5 novembre, Jean-Charles Bocquet, directeur général de l’UIPP (Union des industries de la protection des plantes), prendra la direction générale de l’ECPA (European crop protection association), l’organisation interprofessionnelle du...
L’Inra révise le programme Ambition Bio 2017
A la question « Comment rendre l’agriculture biologique plus productive et plus compétitive » posée par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), l’Inra répond, dans son rapport rendu public le 14 octobre, par quatre...
Etiquetage de la viande, la Commission européenne proposera plusieurs options fin octobre
« La Commission examine toutes les options, dont la possibilité d’étendre la mention de l’origine de la viande dans les plats préparés. » La mise au point est signée par Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire européen à la Santé, Tonio...
Réussir les points clés de la vinification bio
Le document « Réussir les points clés de la vinification bio , co-rédigé par SudVinBio, l’IFV, Institut français de la vigne et du vin, et l’ICV, Institut coopératif du vin, fait état des résultats récents sur des travaux consacrés aux...
Droit de l’environnement et entreprises agricoles, 17 décembre 2013, Paris
La SAF organise, le 17 décembre 2013, un colloque sur le thème : Droit de l’environnement et entreprises agricoles : appréhender le risque environnemental ? Quelle responsabilité ? Quelle couverture de risque ? Plus d’info ...
La bio source d’emplois dans les territoires, 12 novembre 2013, Paris
Le club parlementaire « Objectif bio » organise le 12 novembre de 14h à 17h, au Sénat (salon Boffrand) un colloque sur le thème de la création d’emplois dans les territoires en liaison avec le développement de la filière bio. Trois tables...
Les Culturales, 24 et 25 juin 2015, Villers-Saint-Christophe (02)
Les prochaines Culturales auront lieu les 24 et 25 juin 2015 à Villers-Saint-Christophe dans l’Aisne. Comme pour les dix précédentes éditions, Arvalis s’entourera de partenaires de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée, du...
JO, JO de l’UE du 15 au 20 octobre 2013
JO du 19 octobre Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes. Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un...
BO du 18 octobre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8167 du 15/10/2013 : Alignement de la liste des matériaux à risque spécifiés (MRS) avec la réglementation communautaire. Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8165 du 15/10/2013 : Modification de la note de...