NTG : le cadre européen est publié, la commercialisation se prépare pour 2028
Publié au Journal officiel de l’Union européenne, le règlement sur les nouvelles techniques génomiques fixe les règles applicables aux végétaux NTG et à leurs produits. Son application générale, à partir du 17 juillet 2028, doit permettre leur mise sur le marché dans un cadre européen harmonisé.
Un cadre commun pour les végétaux issus des nouvelles techniques génomiques
Le règlement européen encadrant les végétaux obtenus par certaines nouvelles techniques génomiques, ou NTG, est désormais publié. Adopté le 17 juin et paru au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin, le règlement (UE) 2026/1388 établit les conditions de dissémination, de mise sur le marché et de contrôle des végétaux NTG, ainsi que des denrées alimentaires, aliments pour animaux et autres produits qui en sont issus.
Le texte entrera en vigueur le 16 juillet 2026, mais son application générale est fixée au 17 juillet 2028. Cette échéance doit laisser le temps à la Commission européenne et aux États membres de préciser les modalités opérationnelles du nouveau dispositif.
Le règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, animale et de l’environnement, conformément au principe de précaution. Il cherche également à harmoniser les règles du marché intérieur pour les végétaux obtenus par certaines NTG et leurs produits, tout en soutenant l’innovation, la durabilité et la compétitivité.
Les NTG regroupent notamment la mutagenèse ciblée et la cisgenèse, y compris l’intragenèse. Ces techniques permettent d’introduire des modifications ciblées dans le génome des végétaux, sans recourir à la transgenèse, c’est-à-dire sans introduire de matériel génétique issu d’espèces non croisables.
Le texte prévoit des règles spécifiques pour les essais et la dissémination volontaire dans l’environnement, ainsi que pour la commercialisation des végétaux concernés. Il couvre aussi les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant des végétaux NTG, constitués de tels végétaux ou produits à partir de ceux-ci.
Deux ans de préparation avant l’application du règlement
La publication du règlement marque l’aboutissement du processus législatif européen, mais ne signifie pas une arrivée immédiate de variétés NTG sur le marché. Le dispositif ne s’appliquera pleinement qu’à compter du 17 juillet 2028.
Certaines dispositions entreront toutefois en application dès le 16 juillet 2026. Elles concernent notamment la préparation des actes nécessaires à la mise en œuvre du règlement, afin de préciser les procédures, les critères et les modalités de contrôle avant l’ouverture effective du marché.
D’ici à 2028, les acteurs des filières semencières, de la production et de l’aval devront donc s’approprier ce nouveau cadre. L’enjeu sera notamment de comprendre les catégories de végétaux concernées, les conditions de mise sur le marché, les exigences de traçabilité et les conséquences possibles sur le choix variétal.
La publication du texte donne ainsi une visibilité réglementaire attendue par les acteurs de l’innovation végétale. Elle ouvre une phase de préparation avant que les premières variétés relevant de ce régime puissent être commercialisées dans l’Union européenne.