NTG : le nouveau cadre européen entre en vigueur, première étape avant les mises sur le marché

Le règlement entre en vigueur, mais les nouvelles règles s’appliqueront en 2028

Le règlement (UE) 2026/1388, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin, entre officiellement en vigueur le 16 juillet 2026. Il établit le cadre européen applicable aux végétaux obtenus par certaines nouvelles techniques génomiques (NTG), ainsi qu’aux denrées alimentaires, aliments pour animaux et autres produits qui en sont issus.

Cette entrée en vigueur ne signifie toutefois pas l’arrivée immédiate de variétés NTG sur le marché européen. L’application générale du règlement est fixée au 17 juillet 2028, afin de laisser à la Commission européenne et aux États membres le temps de mettre en place les procédures prévues par le texte.

D’ici là, certaines dispositions s’appliquent dès le 16 juillet 2026. Elles concernent notamment la préparation des actes d’exécution nécessaires à la mise en œuvre du règlement, qui préciseront les procédures, les critères d’évaluation, les modalités de contrôle et les obligations des opérateurs.

Deux ans pour préparer la mise en œuvre du nouveau cadre

Cette période transitoire doit permettre aux autorités comme aux acteurs des filières semencières de se préparer à l’application du règlement.

Les entreprises de sélection, les producteurs et les opérateurs de l’aval devront notamment s’approprier les nouvelles catégories de végétaux prévues par le texte, les conditions de mise sur le marché, les exigences de traçabilité ainsi que les procédures qui accompagneront l’arrivée de ces nouvelles variétés.

La publication du règlement apporte ainsi la visibilité réglementaire attendue par les acteurs de l’innovation végétale, tout en laissant deux années pour organiser sa mise en œuvre.

Un cadre harmonisé pour les végétaux issus des NTG

Le règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, animale et de l’environnement, conformément au principe de précaution. Il cherche également à harmoniser les règles du marché intérieur pour les végétaux obtenus par certaines NTG et leurs produits, tout en soutenant l’innovation, la durabilité et la compétitivité de l’agriculture européenne.

Il fixe les conditions de dissémination volontaire dans l’environnement, de mise sur le marché et de contrôle des végétaux concernés. Le texte couvre également les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant des végétaux NTG, constitués de tels végétaux ou produits à partir de ceux-ci.

Des techniques de modification ciblée du génome

Les NTG regroupent notamment la mutagenèse ciblée et la cisgenèse, y compris l’intragenèse. Ces techniques permettent d’introduire des modifications ciblées dans le génome des végétaux, sans recourir à la transgenèse, c’est-à-dire sans introduire de matériel génétique provenant d’espèces non croisables.

Le nouveau cadre européen doit ainsi accompagner l’arrivée progressive de ces variétés, une fois les modalités pratiques définies et les procédures opérationnelles mises en place.