Pesticides : le délai de prise en charge du lymphome, du myélome et de la maladie de Parkinson étendu
Deux décrets publiés fin décembre actent un allongement significatif des délais de prise en charge de plusieurs maladies professionnelles liées aux pesticides. Le lymphome malin non hodgkinien, le myélome multiple et la maladie de Parkinson bénéficient désormais de délais étendus, applicables à compter du 1er janvier 2026.
Des délais portés à 30 ans pour certaines maladies
Le délai de prise en charge du lymphome malin non hodgkinien et du myélome multiple, classés comme hémopathies malignes provoquées par les pesticides, est fixé à 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de dix ans) par un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 17/12/2025 et publié au Journal officiel le 19/12/2025. Ce délai était auparavant de dix ans, comme introduit par un décret en date du 11/04/2019.
Le délai de prise en charge de la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides est étendu, quant à lui, de sept à 20 ans par un autre décret du Premier ministre.
Les principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies recouvrent, selon les décrets, « les travaux exposant habituellement aux pesticides :
- lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides ».
Des usages agricoles et paysagers pris en compte
Le terme « pesticides » se rapporte, toujours d’après les décrets, « aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l’entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu’aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu’ils soient autorisés ou non au moment de la demande ».
Les dispositions des décrets entrent en vigueur à compter du 01/01/2026.