JO, JO de l’UE du 11 au 17 février 2013
JO du 16 février Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement pour le bassin Artois-Picardie. Arrêté du 7 février 2013 habilitant...
JO, JO de l’UE du 2 au 10 février 2013
JO du 10 février Arrêté du 4 février 2013 portant nomination au Comité national de l’eau. JO du 9 février Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l’introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina...
JO, JO de l’UE du 3 au 9 novembre
JO du 9 novembre Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Arrêté du 30 octobre 2012 portant dispositions...
JO, JO de l’UE du 16 au 22 juin
JO du 22 juin Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement. Arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences...
JO et JO de l’UE du 16 au 24 juin 2012
JO du 24 juin Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux ». Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant...
JO, JO de l’UE du 28 avril au 4 mai
JO du 4 mai Décret n° 2012-630 du 2 mai 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache. JO de l'UE du 4 mai Règlement (UE) no 378/2012 de la Commission du 3 mai 2012 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant...
JO, JO de l’UE du 28 avril au 4 mai 2012
JO du 29 avril. Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole.
JO et JO de l’UE
JO du 3 février Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de programmes d'aides à l'assistance technique dans le secteur de l'élevage. Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension de l'accord...
JO et JO de l’UE du 28 janvier au 4 février 2012
Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement. JO du 1er février Décret n° 2012-155 du 30 janvier 2012 relatif à la consolidation des cahiers des charges des...
JO, JO de l’UE du 23 au 29 janvier 2012
Pour accéder au texte réglementaire, cliquez sur l’intitulé. JO du 29 janvier Décret n° 2012-115 du 27 janvier 2012 relatif à la transmission de données par les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires. Décryptage...