JO et OCE du 1er au 13 décembre
__JO 13 décembre__ Arrêté du 2 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2007 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police...
JO et JOCE décembre 2007
JO 7 décembre Arrêté relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins. JO 7 décembre Arrêté portant homologation de l'avenant n° 10 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique...
Pré-toilettage de la directive phytos 91/414 par les parlementaires européens…
__Les députés européens ont adopté en première lecture le 24 octobre, deux volets du projet de révision de la réglementation sur les produits phytosanitaires dans l’UE.__ Les textes doivent maintenant passer en deuxième lecture (au mieux fin...