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  • La veille indispensable sur les avancées réglementaires

La réglementation en agriculture et en environnement est en perpétuelle évolution et se complexifie, que ce soit au niveau national ou européen. Sa connaissance est toutefois incontournable. Phytosanitaires, fertilisation, eau, préservation des ressources, bien-être animal, qualité de l’air, dissémination des OGM, etc. cette rubrique vous assure une veille des changements des principaux textes législatifs.

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Actualités

Glyphosate : recours du Pesticide Action Network devant la Cour de justice de l’UE

Reglementation

Le Pesticide Action Network (PAN) dépose un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne à propos de la décision de la Commission européenne en 2023 de réautoriser le glyphosate jusqu’en 2033, annonce-t-il le 11 décembre 2024. D’autres...

Rachel Rama, responsable chez Bayer, précise les modalités de conception et d’action de l’herbicide - © D.R.
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Reglementation

BCAE : réimplanter des prairies permanentes en cas de baisse du ratio annuel de plus de 3 %
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Pesticides : cinq chartes de bon voisinage annulées en Pays de la Loire
Reglementation

Filière noix et noisette : dépôt d’une PPL pour réintroduire les pesticides autorisés par l’UE
Reglementation

Bio : « En 2025, les opérateurs des pays tiers devront être certifiés conformes » (M. Reynaud/Ecocert)
Reglementation

Prairies permanentes : modification des ratios régionaux en 2023
Reglementation

Classification des substances, révision du règlement adoptée fin 2024-début 2025

AOP : une directive pour introduire une évaluation des innovations pour répondre aux attentes sociétales et environnementales.

Reglementation

Le comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Inao, a souligné le dynamisme des filières AOP agroalimentaires face aux enjeux climatiques et sociétaux actuels, lors de sa réunion des 20 et...

AOP : une directive pour introduire une évaluation des innovations pour répondre aux attentes sociétales et environnementales.
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Reglementation

NGT, publication au JO de l’UE des amendements du Parlement à la proposition de règlement
Reglementation

Une PPL vise la séparation vente-conseil des phytosanitaires, le conseil stratégique et l’accès à l’eau
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Glyphosate, l’annulation de l’autorisation de Roundup Pro 360 confirmée par le Conseil d’État
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FNO : mise à jour de la charte et des recommandations techniques pour les projets agrivoltaïques
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