Phytos : le Parlement européen crée une commission spéciale sur la procédure d’autorisation
Les députés européens ont adopté le 6 février le texte visant la constitution d'une commission spéciale sur la prodécure d'autorisation des pesticides dans l'UE. Ce texte avait eu le feu vert des dirigeants de groupes du Parlement européen. La...
Foncier agricole : une mission parlementaire pour préparer une « grande loi foncière »
La mission d’information lancée par l’Assemblée nationale concernant la protection et le partage du foncier agricole est à pied d’œuvre. Composée de quinze députés, elle est présidée par Jean-Bernard Sempastous (LREM), et ses deux rapporteurs...
Perturbateurs endocriniens : des recherches et surveillances à amplifier, selon le rapport des trois inspections
« La thématique des perturbateurs endocriniens (PE) n’a pas trouvé sa place dans la stratégie nationale de la recherche. Les programmes de recherche finalisée, qui ont permis des avancées, sont actuellement en manque de financement. » Tel est le...
L'Interprofession des produits de la ruche est née
C’est l’aboutissement d’un processus express. Les organisations représentant la filière apicole se sont réunies en assemblée générale constitutive le 29 janvier pour créer Interapi. Cette « Interprofession des produits de la ruche » comprend deux...
États généraux de l'alimentation : réactions au projet de texte de loi
Les prises de positions se sont multipliées, depuis le 31 janvier et la présentation le projet de loi « post-États généraux de l’alimentation ». Les chambres d’agriculture saluent « le renforcement du lien entre les consommateurs et les...
Séparation conseil/vente : une application pour 2019
Comme convenu, le projet de de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » (1) a été présenté le 31 janvier en conseil des Ministres par Stéphane Travert...
Feuille de route gouvernementale sur les phytos : interdiction de substances actives en vue
Le rapport des trois inspections (IGAS, CGAAER, CGEDD), sur lequel s'appuie le projet de feuille de route nationale sur la réduction de l'utilisation de produits phytos, recommande au gouvernement de mettre en route des mesures pour interdire au...
Phytos : les sénateurs approuvent la création d’un fonds d’indemnisation des victimes
Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 1er février 2018, la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Le texte, présenté par Nicole Bonnefoy et les membres du groupe...
Mercosur : le compte n’y est pour personne
Pour le ministre de l'Agriculture, qui s'est s'exprimé devant l'Assemblée nationale le 31 janvier au sujet des échanges UE-Mercosur, « dans le contexte politique actuel, il est essentiel d'aboutir à un résultat équilibré et à ce stade, le compte...
Handicap naturel : tous les critères doivent être réexaminés
La révision de la carte des bénéficiaires de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), inquiète les agriculteurs. Elle sera finalisée mi-février.Stéphane Travert, a reçu le 2 février une délégation de représentants des exploitants...
Le CPA approuve la stratégie plastique de la Commission européenne
Dans un communiqué du 1 février, le Comité français des plastiques en agriculture (CPA) salue la stratégie sur les plastiques de la Commission européenne. Cette stratégie a été officialisée le 16 janvier à travers la publication du document...
Que faire des 400 000 tonnes de poudre de lait de l’UE ?
Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont, le 29 janvier, acté « un changement temporaire du fonctionnement du mécanisme d'intervention concernant le lait écrémé en poudre ». La cause, 400 000 tonnes stockées dans des entrepôts...
États généraux de l'alimentation : le projet de loi fixe des mesures pour une alimentation saine et durable
Stéphane Travert doit présenter le 31 janvier en Conseil des ministres un texte de loi découlant des États généraux de l’alimentation. Référence environnement s’est procuré une version du texte. Que contient-elle ?Un conseil indépendant sur les...
Séparation conseil et vente des pesticides : tout reste à caler, selon Jean-Baptiste Moreau, député LREM
Concrétiser le texte officiel sur la séparation du conseil agricole et de la vente de pesticides est un exercice d’équilibriste. Agriculteur et député LREM, Jean-Baptiste Moreau confirme à Référence environnement que le projet de loi examiné en...
Handicap naturel : inquiétudes des éleveurs sur le nouveau zonage
« L’indemnité compensatoire de handicaps naturels, ICHN, doit rester dans un budget stable », a indiqué Emmanuel Macron lors de la présentation de ses vœux au monde agricole, le 25 janvier en Auvergne. La carte des bénéficiaires de l’indemnit...
Les eurodéputés s’attaquent aux faux miels
La commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen a adopté, le 23 janvier, le rapport « Perspectives et défis pour le secteur apicole de l’Union Européenne ». Elle souhaite l’augmentation des montants du budget de...