Eau, les Régions appelées à mettre en place une stratégie pour la protection des captages pour 2021
En 2019, seulement 57 % des captages d’eau prioritaires ont un plan d’action de réduction des pollutions, 14 % ont engagé une démarche et 29 % sont au point zéro, selon une instruction des ministères de la Transition écologique, de l’Agriculture...
ZNT, le ministère de l’Agriculture apporte des clarifications pour les préfets
Les préfets peuvent engager, dans leurs territoires, l’application de l’arrêté et du décret instaurant des Zones non traitées (ZNT) pour les agriculteurs épandant des pesticides à proximité des habitations. Il en va de même pour les chartes...
Le Conseil d’État ne suspend pas les décret et arrêté « ZNT »
Le juge des référés du Conseil d’État n’a pas souhaité donner suite à la demande de l’Association des maires antipesticides de France, ce vendredi 14 février. Le collectif demandait la suspension, en urgence, des décret et arrêté parus fin...
Emmanuel Macron reçoit les syndicats avant le Salon de l’agriculture
Le président de la République a reçu les syndicats agricoles le 11 février. Objectif du rendez-vous : préparer le Salon de l’agriculture (Sia), qui ouvrira ses portes le 22 février et évoquer les sujets qui fâchent. Parmi eux : l’instauration des...
ZNT, glyphosate, compétitivité… le secteur agricole interpelle Élisabeth Borne lors d’une visite d’exploitation
À l’approche du Salon de l’agriculture, qui ouvrira ses portes le 22 février, les représentants du Gouvernement multiplient les déplacements et rencontres en lien avec le secteur. C’est dans ce cadre que la ministre de la Transition écologique...
ZNT, le ministère de l’Agriculture accorde des souplesses pour l’entrée en vigueur du dispositif
et du décret instaurant des Zones non traitées (ZNT) pour les agriculteurs épandant des pesticides à proximité des habitations. Il en va de même pour les chartes départementales pour la protection des riverains vis-à-vis des pesticides. Le...
Pac, le blocage des négociations européennes menace l’élaboration des plans stratégiques nationaux
Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a lancé à l’automne la concertation sur l’élaboration du Plan stratégique national, déclinaison pour la France de la prochaine Pac. Une réunion du Conseil supérieur d’orientation et de coordination...
Pesticides, pour la Cour des comptes européenne, « n’a pas permis de véritable progrès »
Après un rapport de la Cour des comptes épinglant le manque de résultats des programmes Ecophyto en France, c’est au tour de son homologue européenne de dresser un rapport mitigé de la politique de l’UE, en matière de l’utilisation des produits...
Mutagenèse et OGM, le secteur agricole dénonce un frein à la compétitivité
Coup de tonnerre pour le secteur agricole et semencier français. Saisi en 2015 par des associations anti-OGM, le Conseil d’État a enfin donné, le 7 février, son verdict sur l’application en droit français de la directive de 2001 relative aux OGM...
Didier Guillaume étudie la possibilité d’une loi foncière
Le sénateur Franck Ménonville, du groupe Les Indépendants, a interrogé le ministre de l’Agriculture, le 6 février lors d’une séance publique au Sénat. Cet ancien secrétaire général de la FNSafer a posé cette question : « Les outils de la gestion...
PSE, la réglementation encore inadaptée à leur déploiement
Parce qu’elle contribue au maintien de la biodiversité et au stockage du carbone, à travers ses cultures, la filière luzerne souhaiterait bénéficier de paiements pour services environnementaux (PSE). Celle-ci table sur une rémunération de...
Un plan en quatre axes pour la transition agroécologique de l’enseignement agricole
Les établissements d’enseignement agricole doivent s’engager dans l’agroécologie. Ils ont reçu le 31 janvier une circulaire du ministère de l’Agriculture sur les actions attendues et les indicateurs du plan « Enseigner et produire autrement pour...
L’Anses et l’Inserm renforcent leur coopération sur les risques sanitaires
L’Anses et l’Inserm ont signé le 5 février 2020 une convention-cadre de partenariat pour cinq ans. Objectif : appuyer efficacement les politiques de santé publique en coordonnant leurs travaux d’expertise et d’évaluation de risques sanitaires et...
Le Conseil d’État classe les mutagenèses récentes dans la réglementation OGM
Coup de tonnerre pour le secteur semencier français. Saisi en 2015 par des associations anti-OGM, le Conseil d’État a enfin donné, le 7 février, son verdict sur l’application en droit français de la directive européenne de 2001 relative aux OGM...
Pesticides, le Gouvernement demande de mieux communiquer
Didier Guillaume et Emmanuelle Wargon sont sur la même longueur d’onde. Le 4 février à Paris, à l’occasion des deux ans du contrat de solutions dans les locaux de l’Association permanente des chambres d’agriculture (APCA), ils ont interpellé les...
La dynamique bio est mal encadrée, selon un rapport du Sénat
Le Sénat publie, le 5 février, un rapport de contrôle budgétaire sur les financements publics consacrés au bio. Et le bilan proposé est pour le moins critique : à mi-parcours, le programme Ambition Bio 2022, dont l’un des objectifs est de...