Interdiction des phytos en ZNA : l’UPJ compte sur une réécriture de la loi
L'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ) se montre optimiste quant à l'avenir de sa plainte déposée auprès de la Commission européenne le 1er avril pour signaler la non conformité au droit communautaire...
Les ministres de l’Environnement de l’UE limitent à 7 % le recours aux biocarburants de 1er génération
Sans surprise, les ministres de l'Environnement de l'Union européenne (UE) sont tombés d'accord le 13 juin sur une limitation à 7 % des biocarburants de première génération dans l'objectif de 10 % d'énergie renouvelable dans les transports en...
OGM : chaque pays désormais libre d’autoriser ou d’interdire
Le Conseil des ministres européens de l’Environnement a adopté, jeudi 12 juin, un compromis politique qui laisse le choix aux Etats membres d’autoriser ou d’interdire la culture des OGM sur tout ou partie de leur territoire pour des raisons...
Ecophyto est-il soluble dans l’agro-écologie ?
Un Comité national de suivi et d'orientation qui s'est déroulé le 12 juin sous l'égide du ministère de l'Agriculture a travaillé sur l'idée d'un projet agro-écologique pour la ferme France. Il s'agirait toujours « d'améliorer les résultats...
OGM : Chaque pays désormais libre d’autoriser ou d’interdire
Le Conseil des ministres européens de l'Environnement a adopté, jeudi 12 juin, un compromis politique qui laisse le choix aux Etats membres d'autoriser ou d'interdire la culture des OGM sur tout ou partie de leur territoire pour des raisons...
Dominique Potier, en charge de la version 2 du plan Ecophyto
Manuel Valls a confié, le 30 mai, au député PS de Meurthe et Moselle Dominique Potier, également président du conseil consultatif de gouvernance d’Ecophyto, une mission parlementaire afin de rédiger la deuxième version du plan Ecophyto. Elle...
Les organisations agricoles défendent le maïs OGM
Le 10 mars, Jacques Beauville, agriculteur à Saubens (31) semait 11 ha de maïs OGM Mon 810. Quatre jours après, un arrêté ministériel en interdisait la culture. Le 6 juin, cet agriculteur a donc été contraint de détruire sa parcelle : celle-ci a...
Aides PAC indues : Paris négocie avec Bruxelles
La France négocie avec la Commission européenne une révision à la baisse des pénalités qui lui sont imputées pour avoir touché des subventions agricoles « indues ». Bruxelles reproche à Paris d'utiliser un système défectueux, en l'occurrence un...
Ségolène Royal en passe d’obtenir l’interdiction de tous les épandages aériens
Un arrêté interdisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques pour l’ensemble des cultures qui pouvaient bénéficier d’une dérogation sera signé « dans les meilleurs délais ». L’annonce a été faite par le biais d’un communiqué daté du...
Arbitrages des aides Pac 2015 : les élevages bovins s’en sortent bien
Le 27 mai, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé ses arbitrages concernant les modalités d'attribution des aides couplées, de l'indemnité de compensation de handicap naturel (ICHN), des mesures agri-environnementales climatiques...
Le grignotage des terres agricoles ralentit
Un an après sa mise en place, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA) présidé par la députée socialiste de l’Hérault, Fanny Dombre-Coste, a remis son premier rapport à Stéphane Le Foll, le 15 mai. Il conclut que...
Les députés proposent une écotaxe aménagée
Dans son rapport publié le 14 mai, la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe propose de maintenir le système tout en l'amendant. Ségolène Royal a réagi immédiatement affirmant, dans une interview le 15 mai dans Paris Match,...
Perturbateurs endocriniens : la France prend (enfin) position
La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui avait fait l’objet d’une consultation publique à l’automne 2013, a reçu, le 29 avril, l’avis favorable du Conseil national de la transition écologique et est adoptée par le...
L’intégration du concept d’agro-écologie en droit : état des lieux et perspectives, 22 mai 2014, Paris
L’Association des Juristes du Master 2 Droit de l‘Environnement des Universités Paris 1 et Paris 2 organise un colloque « L’intégration du concept d’agro-écologie en droit : état des lieux et perspectives », le 22 mai entre 14h et 19h dans les...
Interdiction de plus en plus appuyée de la mise en culture d’OGM
Le lundi 5 mai, la requête des producteurs de maïs auprès du Conseil d'État a été rejetée. L'arrêté pris par le ministre de l'Agriculture interdisant la culture, la commercialisation, et l'utilisation du maïs génétiquement modifié Mon810, est...
Public consulté avant épandage aérien
Une consultation du public par voie électronique d'une durée minimale de 15 jours doit être organisée sur chaque demande de dérogation à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques : telle est l'une des précisions apportées...