Bien-être animal, la France appelle Bruxelles à ne pas créer de distorsions de concurrence
Alors que la Commission européenne doit faire sa proposition de révision de la législation concernant le bien-être animal, au cours du second semestre 2023, la France appelle l’instance, dans un communiqué diffusé le 9 août 2023, à prendre en...
Règlement SUR, les États membres appellent à davantage de flexibilité
Lors du Conseil agriculture de l’UE du 25 juillet 2023, les États membres ont de nouveau fait part de leurs inquiétudes quant à la proposition de règlement SUR relatif à l’utilisation durable des pesticides. Des inquiétudes que l’étude...
Amorce déplore l’impuissance des collectivités face à la pollution des eaux aux pesticides
Après avoir sondé ses adhérents, le réseau de collectivités Amorce alerte sur leur manque de ressource pour gérer la pollution des eaux de captage due aux pesticides. Dans un communiqué daté du 20 juillet, l’association déplore un Plan eau...
UFC-Que choisir veut des mesures privilégiant une agriculture peu consommatrice d’eau
Dans une tribune publiée le 27 juillet, l’UFC-Que choisir exprime ses attentes pour une politique limitant les restrictions d’eau pour le consommateur. Deux des trois leviers d’action évoqués concernent la réduction des prélèvements de...
Le collectif Nourrir saisit la justice européenne sur le plan stratégique national français
L’absence d’ambition environnementale du plan stratégique nationale français est déplorée de longue date par le collectif Nourrir. Le 24 juillet, l’organisation a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne avec l’espoir que...
Planification écologique, le Gouvernement présente les premiers indicateurs de décarbonation pour l’agriculture
Le Secrétariat général à la planification écologique a publié, le 20 juillet, un tableau de bord. Il indique les trajectoires de réduction d’émissions à respecter pour chacun des leviers idenfiés, par secteur. En ce qui concerne l’agriculture...
Plus d’hectares en bio et moins de phyto dans la stratégie nationale pour la biodiversité 2030
Les contours de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), à dérouler jusqu’à 2030, sont connus. Le Gouvernement a publié, le 21 juillet, les documents qu’il compte soumettre aux instances concernées durant l’été, pour...
Certification environnementale, la suppression du niveau 1 dès novembre 2023 mise en consultation
Validé en début de mois par la commission nationale de la certification environnementale, CNCE, le principe d’une suppression du niveau 1 de la certification environnementale pourrait intervenir dès le mois de novembre. Un décret allant dans ce...
Le manque de données sur l’irrigation en Pays de la Loire souligné par la Chambre régionale des comptes
La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a publié, le 17 juillet 2023, un rapport consacré à la gestion de l’eau sur son territoire. L’instance insiste sur le risque croissant de conflits d’usages et souligne le manque de données en...
Efficacité, gouvernance, moyens… Écophyto écorché par un rapport interministériel
Des services des ministères de l’Agriculture, de l’Économie et de la Transition écologique co-signent un rapport évaluant le fonctionnement du plan Écophyto, publié le 4 juillet. Le document s’avère critique, évoquant un budget insuffisant pour...
Algues vertes, l’État une nouvelle fois rappelé à l’ordre par la justice
Deux ans après avoir rendu son premier jugement, enjoignant l’État à consolider son action pour prévenir la prolifération d’algues vertes en Bretagne, le tribunal administratif de Rennes estime, dans une décision datée du 18 juillet 2023, que le...
Gestion de l’eau, la Cour des comptes veut conditionner l’irrigation à des engagements vertueux
Quatre mois après avoir épinglé la gouvernance de la France en matière de gestion de l’eau, dans son rapport annuel, la Cour des comptes remet le couvert dans un document spécifiquement dédié à cet enjeu. Publié le 17 juillet 2027, le rapport...
Planification écologique, Borne annonce sept milliards d’euros supplémentaires dédiés notamment à la transition agricole
Moins de deux mois après l’organisation du dernier CNTE, la Première ministre a ouvert publiquement, le 12 juillet 2023, un nouveau conseil national de transition écologique. Élisabeth Borne y a annoncé de nouveaux financements qui concernent...
Restauration de la nature, le Parlement européen adopte la loi sans l’article sur les milieux agricoles
La loi pour la restauration de la nature a été adopté de justesse, le 12 juillet, au Parlement européen. Les eurodéputés en ont retiré l’article 9, qui posait un cadre pour les milieux agricoles, et conditionné l’entrée en vigueur du texte à une...
Alternatives aux néonicotinoïdes, les députés prônent la prolongation du PNRI
Hélène Laporte et Stéphane Travert ont présenté, le 12 juillet 2023, leur rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 qui permettait l’utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes sur betteraves. Les députés...
Gestion de l’eau, le Sénat veut maintenir les retenues dans l’éventail de solutions
Six mois après le lancement de ses travaux, la mission d’information sénatoriale sur la gestion de l’eau a présenté à la presse, le 12 juillet, son rapport. 53 préconisations y sont formulées. Soulignant la montée en puissance des enjeux...