Écophyto 2030, le ministère précise les objectifs et le budget
À l’occasion d’une réunion du COS Écophyto le 30 octobre, le ministère de l’Agriculture a précisé la répartition des 250 M€ de crédits supplémentaires affectés au nouveau plan, en confirmant un objectif de réduction de 50 % des produits...
L’impatience grandit autour du décret d’application sur l’agrivoltaïsme
Le décret d’application qui doit compléter les mesures de la loi AER, concernant l’agrivoltaïsme, se fait attendre. Les discussions entre le gouvernement et le secteur se poursuivent, et achoppent sur différents point, dont la très sensible...
« La Reut est coûteuse, d’un point de vue économique et environnemental » prévient un rapport des services de l’Etat
Alors que 419 projets de réutilisation des eaux usées traitées sont en services ou en préparation en France, et que des textes législatifs sont vivement attendues par le secteur agroalimentaire, un rapport des services de l’Etat, diffusé le...
La stratégie nationale sur l’alimentation attendue pour début 2024
La Stratégie interministérielle pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) devrait être opérationnelle au début de l’année prochaine. Le prochain Programme national de l’alimentation (PNA) et les PAT devrait prendre en compte les...
Règlement SUR, vote du Parlement européen prévu le 22 novembre
La Commission Environnement du Parlement européen a adopté, le 24 octobre 2023, sa position sur le règlement SUR relatif à l’utilisation durable des pesticides. Une position qui se différencie de la proposition de la Commission européenne et qui...
Retour sur neuf mois d’annonces gouvernementales en faveur de la bio
En un peu moins d’un an, le gouvernement à consenti à plusieurs vagues de mesures visant à aider le secteur du bio, en crise. Distillées stratégiquement lors de différents temps forts pour la filière, ces annonces représentent 70 M€ d’aides aux...
L’adaptation du calendrier du conseil stratégique phytosanitaire est en consultation publique
Comme nous l’avions annoncé, le ministère de l’Agriculture a mis un décret en consultation, le 23 octobre, pour assouplir le calendrier du conseil stratégique phytosanitaire. Il reconnaît que le nombre de structures agréées pour l’activité de...
Écophyto, ONG et organisations agricoles se réunissent au ministère de l’Agriculture
Le nouveau plan Écophyto est attendu pour la fin de l’année. Des éléments devraient être annoncés le 30 octobre, lors de la réunion du comité d’orientation et de suivi du plan de réduction des pesticides au ministère de l’Agriculture. Le comit...
Loi de finances, le 49.3 entérine la hausse de la RPD au 1er janvier… 2025
Le 18 octobre, Élisabeth Borne a dégainé le 49.3 pour la partie « recettes » du PLF 2024. Les hausses de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), ainsi que celle de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, sont donc entérinées...
NGT, le Conseil et le Parlement européens devraient se positionner d’ici à janvier 2024
Lors d’un point presse organisé le 19 octobre, l’Association française des biotechnologies végétales, AFBV, s’est projetée sur les prochaines étapes pour le futur règlement européen sur les NGT. Les trilogues pourraient débuter fin 2024. Les...
L’AFBV livre son analyse sur la proposition de règlement européen sur les NGT
Selon l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV), la proposition de Bruxelles, concernant le prochain règlement européen sur les NGT, ouvre des perspectives intéressantes pour les sélectionneurs. Le 19 octobre, le président de...
Bien-être animal, l’essentiel de la future législation européenne menacé de report
Trois des quatre volets de la future législation européenne sur le bien-être animal ne sont pas, à cette heure, au calendrier des instances de l’UE pour la fin d’année. Une absence qui génère la crainte d’un report. Le 11 octobre, une délégation...
Pas de décision au Scopaff, l’avenir du glyphosate passera par une commission d’appel en novembre
En l’absence de majorité qualifiée parmi les États membres, lors du Scopaff organisé le 13 octobre, le sort du glyphosate n’est toujours pas tranché. La proposition de renouvellement de la molécule pour dix ans, portée par Bruxelles, sera...
Écophyto 2030, professionnels et associations restent dans l’incertitude
Alors qu’une présentation du nouveau plan Écophyto était attendue en octobre, professionnels et associations font état d’un certain flou quant à son contenu. Objectifs, moyens, calendrier : les acteurs interrogés par Référence Agro déplorent le...
Irrigants de France juge « scandaleuse » la hausse de la redevance pour l’irrigation
Alors que le Gouvernement a confirmé la hausse des plafonds des montants des redevances gérées par les agences de l’eau, Irrigants de France dénonce une augmentation des charges, notamment en ce qui concerne l’irrigation, qui ne serait pas...
La Fnab déplore la baisse du montant de l’éco-régime dédié au bio
La Fnab déplore, dans un communiqué diffusé le 6 octobre, la révision à la baisse du montant de l’éco-régime dédié au bio, déjà inférieur de 35 € à ce qu’elle souhaiterait voir être mis en place. Le succès du dispositif dans son ensemble serait...