Ségolène Royal en passe d’obtenir l’interdiction de tous les épandages aériens
Un arrêté interdisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques pour l’ensemble des cultures qui pouvaient bénéficier d’une dérogation sera signé « dans les meilleurs délais ». L’annonce a été faite par le biais d’un communiqué daté du...
Arbitrages des aides Pac 2015 : les élevages bovins s’en sortent bien
Le 27 mai, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé ses arbitrages concernant les modalités d'attribution des aides couplées, de l'indemnité de compensation de handicap naturel (ICHN), des mesures agri-environnementales climatiques...
Le grignotage des terres agricoles ralentit
Un an après sa mise en place, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA) présidé par la députée socialiste de l’Hérault, Fanny Dombre-Coste, a remis son premier rapport à Stéphane Le Foll, le 15 mai. Il conclut que...
Les députés proposent une écotaxe aménagée
Dans son rapport publié le 14 mai, la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe propose de maintenir le système tout en l'amendant. Ségolène Royal a réagi immédiatement affirmant, dans une interview le 15 mai dans Paris Match,...
Perturbateurs endocriniens : la France prend (enfin) position
La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui avait fait l’objet d’une consultation publique à l’automne 2013, a reçu, le 29 avril, l’avis favorable du Conseil national de la transition écologique et est adoptée par le...
L’intégration du concept d’agro-écologie en droit : état des lieux et perspectives, 22 mai 2014, Paris
L’Association des Juristes du Master 2 Droit de l‘Environnement des Universités Paris 1 et Paris 2 organise un colloque « L’intégration du concept d’agro-écologie en droit : état des lieux et perspectives », le 22 mai entre 14h et 19h dans les...
Interdiction de plus en plus appuyée de la mise en culture d’OGM
Le lundi 5 mai, la requête des producteurs de maïs auprès du Conseil d'État a été rejetée. L'arrêté pris par le ministre de l'Agriculture interdisant la culture, la commercialisation, et l'utilisation du maïs génétiquement modifié Mon810, est...
Public consulté avant épandage aérien
Une consultation du public par voie électronique d'une durée minimale de 15 jours doit être organisée sur chaque demande de dérogation à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques : telle est l'une des précisions apportées...
Phytos : la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est adoptée
Le Conseil national de la transition écologique, réuni le 29 avril par Ségolène Royal, ministre chargée de l'Ecologie, a donné un avis favorable à la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (PE). Cette dernière, qui avait fait...
Semences et brevetabilité : juste équilibre à trouver
Où fixer les limites de la brevetabilité du vivant : conserver la dynamique de la recherche tout en préservant la propriété industrielle ? Cet enjeu, fondé sur la recherche du juste équilibre, a été le thème central du colloque organisé le...
23 M€ de Bruxelles pour la promotion des produits agricoles
La Commission européenne a approuvé, le 29 avril, une vingtaine de programmes destinés à promouvoir les produits agricoles dans l'Union européenne et dans les pays tiers. Les programmes sélectionnés, dont la grande majorité auront une durée de...
Appel à propositions d’unités mixtes technologiques
Le ministère chargé de l'agriculture lance, au titre de l'année 2014, un appel à propositions visant à constituer des projets de coopération, dénommés « unités mixtes technologiques » (UMT), dans les domaines du développement agricole ou...
La FNSEA se dote d’un « comité éthique et scientifique »
« Exigeante, responsable et moderne » telle sera l'attitude de la FNSEA pour les trois années à venir selon Xavier Beulin président de la fédération. Réunie devant la presse le 23 avril pour la première fois depuis son renouvellement...
Les Suisses veulent interdire les spéculations sur les produits agricoles
En Suisse, un projet de texte législatif défendu par le mouvement des Jeunes socialistes vise à interdire la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires, selon un communiqué publié le 23 avril par la Chancellerie...
Les sénateurs mettent leur patte au projet de loi d’avenir
Dans la nuit du 15 au 16 avril, les sénateurs ont adopté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt par 175 voix pour et 135 contre. Le projet de loi doit encore passer à l'Assemblée nationale en deuxième lecture...
Nouvelle étape vers l’interdiction des maïs OGM en France
Une nouvelle, une loi visant à interdire la culture des OGM repasse dans le processus législatif. Le 15 avril, l’Assemblée nationale a en effet adopté en première lecture une proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des...