Écosystèmes : le secteur privé interrogé sur ses contributions
Afin de valoriser certains travaux conduits en France par les acteurs du secteur privé et mettre en évidence les bonnes pratiques en termes d’intégration des valeurs de la biodiversité, l’équipe projet EFSE (Évaluation française des écosystèmes...
Récolte 2016 : un plan de soutien pour les agriculteurs
Comme en témoigne plusieurs collecteurs (cf autre article de cette lettre), la récolte 2016 s'annonce pour de nombreuses régions françaises très mauvaise, tant sur le plan de la qualité que des rendements. « La situation est très grave, c'est...
CEPP : les textes réglementaires se font toujours attendre
Le dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytosanitaires (CEPP) devait démarrer le 1er juillet 2016. Mais aucun texte réglementaire n'a encore été publié. Le décret pourrait ne l'être que fin août/début septembre : la...
Loi biodiversité : saisine du Conseil constitutionnel par le groupe Les Républicains
Les 21 et 22 juillet, des sénateurs et députés de l'opposition ont déféré au Conseil constitutionnel la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée définitivement par le Parlement le 20 juillet 2016. Le Conseil...
La France se dote d’une loi sur la biodiversité
Après un long parcours législatif de plus de deux ans, les députés ont adopté le 20 juillet la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Une première en France, quarante ans après la loi sur la protection de la...
Loi sur la biodiversité : les professionnels se disent très attentifs
Pour Ségolène Royal, ce projet de loi « vise à rétablir avec la nature des relations non seulement harmonieuses mais fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l’innovation et bonnes pour l’emploi. »Pour les sénateurs, « bien que contenant de...
Phyto-victimes : dépôt d’une proposition de loi créant un fonds d’indemnisation
Prendre en charge la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, que ces maladies soient ou non d’origine professionnelle : tel est l’objectif de la proposition...
Gaz à effet de serre : des mesures européennes qui intègrent l’agriculture
Les propositions de Bruxelles du 20 juillet fixent pour chaque Etat membre des objectifs contraignants pour 2021-2030 pour diminuer l’impact des activités sur le climat. Bruxelles demande à la France de réduire de 37 % ses gaz à effet de serre...
Adoption de la loi biodiv : les réactions s’enchainent
Suite à l'adoption de la loi biodiversité le 20 juillet (cf papier de Une de cette lettre), les réactions sur ce vote final sont nombreuses, et démontrent tout l'enjeu futur de la biodiversité pour le secteur agricole. - Pour Ségolène Royal, ce...
500 M€ débloqués par Bruxelles pour répondre à la crise
A l'occasion du conseil des ministres européens de l'Agriculture qui s'est tenu le 18 juillet, la Commission européenne a présenté un nouveau plan d'aides, d'un montant de 500 M€. Avec une enveloppe de 150 M€, la priorité est donnée aux...
Victimes des phytos : une proposition de loi crée un fonds d’indemnisation
Nicole Bonnefoy, Sénatrice de la Charente, a déposé au Sénat, le 13 juillet 2016, une proposition de loi « portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques ». L'établissement d'un tel fonds, lancé par...
Loi biodiversité : enfin votée !
27 mois de ping-pong verbaux entre les sénateurs et les députés. Des heures de discussions, des centaines d'alinéas ajoutés, modifiés puis… supprimés. Mais le 20 juillet, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...
Loi biodiversité et semences : du bon et du moins bon
Le 11 juillet, les sénateurs sont revenus sur le projet de loi sur la biodiversité, en 3è lecture. Le point positif concerne l'article 4 ter : un alinéa a été ajouté afin de clarifier ce qui est brevetable ou non. Des informations génétiques ou...
Loi biodiversité : le Sénat a dit son dernier mot
Les sénateurs ont examiné, pour la troisième et dernière fois, le texte de loi pour la reconquête de la biodiversité, le 11 juillet. Après les différents allers-retours entre les deux assemblées, 43 articles restaient à discuter. 20 ont ét...
La Suisse lance un « plan Ecophyto »
La Suisse a présenté le 5 juillet un plan d'actions pour la réduction des risques et l'utilisation durable des produits phytosanitaires. Il comporte 49 mesures dont l'objectif est de diminuer de moitié les risques liés aux pesticides d'ici à 10...
Le Conseil d’État abroge un arrêté sur l’utilisation des phytos
« Avant même la publication de l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, nous faisions connaître notre désaccord sur certaines exigences du texte, incompatibles avec les...