Registre phytosanitaire : la dématérialisation obligatoire officiellement reportée au 01/01/2027 (JOUE)
La Commission européenne a officiellement repoussé d’un an l’obligation de tenir les registres phytopharmaceutiques au format électronique. Publié le 3 novembre 2025, le règlement d’exécution (UE) 2025/2203 fixe désormais l’échéance au 1er janvier 2027, afin de laisser plus de temps aux États membres et aux utilisateurs pour se préparer à cette transition numérique.
Un report pour faciliter la transition numérique du registre phytosanitaire
Les États membres disposent désormais d’un délai supplémentaire pour basculer vers le registre numérique des produits phytopharmaceutiques. Le règlement d’exécution (UE) 2025/2203, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 3 novembre 2025, reporte au 1er janvier 2027 la conversion obligatoire des registres au format électronique.
Initialement, le règlement d’exécution (UE) 2023/564 prévoyait une entrée en vigueur au 1er janvier 2026 pour les utilisateurs professionnels. Mais lors d’une réunion du Scopaff, le 2 octobre 2025, les représentants des États membres ont approuvé le principe d’un report d’un an.
Le comité a justifié cette demande par les difficultés d’appropriation du dispositif dans plusieurs pays. Comme indiqué dans le projet d’amendement transmis à la Commission : « Plusieurs États membres ont besoin de plus de temps pour se préparer à l’introduction du transfert des registres au format électronique et pour dispenser la formation nécessaire aux utilisateurs, en particulier ceux des secteurs non agricoles, ainsi que les petits exploitants agricoles et les agriculteurs âgés », soulignait le Scopaff.
Cette révision doit permettre une mise en œuvre plus homogène, en laissant aux États membres le temps de former les utilisateurs et d’adapter leurs systèmes numériques.