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Produits phytosanitaires non conformes : les signes qui doivent alerter

Pour les conseillers, notamment les indépendants sans service réglementaire en appui, identifier les anomalies dans les produits phytos peut s’avérer délicat. Ce guide vous aide à repérer les signaux d’alerte pour éviter des risques réglementaires, sanitaires ou agronomiques.

Produits phytosanitaires non conformes : les signes qui doivent alerter
Produits phytosanitaires non conformes : les signes qui doivent alerter

1. Vérifiez la présence d’une AMM

Un PPP (produit phytopharmaceutique) doit obligatoirement être autorisé par l’ANSES via une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), ou exceptionnellement un permis de commerce.

À vérifier : ✔ Le numéro d’AMM sur l’étiquette ou la fiche produit ✔ Sa présence dans la base officielle de l’ANSES

À éviter : tout produit sans AMM, avec AMM retirée, ou importé sans procédure légale.

2. Conformité aux conditions d’usage

L’AMM définit précisément :

  • les cultures autorisées,

  • les cibles (maladies, ravageurs),

  • les doses, modalités d’application,

  • les EPI et délai avant récolte,

  • les ZNT (zones non traitées).

Tout écart = non-conformité d’usage. Vous doit refuser toute recommandation sortant du cadre de l’AMM.

3. Analysez l’étiquetage à la loupe

Les mentions obligatoires (règlement CLP + règlement CE 1107/2009) doivent apparaître en français :

  • Nom du produit

  • Substance(s) active(s) et concentration(s)

  • Mention de danger, pictogrammes, précautions

  • Numéro d’AMM

  • Notice complète, lisible et conforme

⚠️ Les défauts fréquents :

  • Mentions absentes, erronées ou dans une autre langue

  • Étiquette différente de la composition réelle

  • Notice absente, illisible ou incohérente

4. Vérifiez la composition et les accessoires

Un écart entre les teneurs réelles et celles déclarées est une non-conformité majeure.

S’il est délicat de mettre en évidence une teneur en substance active inférieure ou excessive, d’autres signaux peuvent vous alerter :

  • Présence d’impuretés ou de contaminants

  • Accessoire de dosage (gobelet, seringue) inadapté ou dangereux

En cas de doute : vérifiez, demandez, signalez

Assurez-vous toujours que :

  • Le produit figure bien dans la base Ephy avec une AMM valide,

  • L’étiquette est conforme,

  • Le distributeur est à jour de ses certifications.

Signalez toute anomalie à la DGCCRF ou à l’ANSES.

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