Comment repérer un engrais non conforme : les bons réflexes
En tant que conseiller, vous êtes souvent en première ligne. Savoir identifier les anomalies réglementaires sur les fertilisants est indispensable pour alerter à temps et éviter que votre client ne s’expose à des sanctions.

Vérifiez l’autorisation de mise sur le marché (AMM)
Les produits concernés sont les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), comprenant :
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Engrais : apportent des éléments nutritifs aux plantes.
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Amendements : améliorent la structure du sol tout en fertilisant.
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Adjuvants, additifs agronomiques : favorisent l’absorption des nutriments, la résistance aux stress, ou modifient certains aspects des végétaux.
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Supports de culture : servent de support physique pour la croissance des plantes (p. ex. terreau, billes d’argile).
Un engrais ou un amendement ne peut être commercialisé que s’il est :
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soit conforme au règlement (UE) 2019/1009 (anciennement CE 2003/2003),
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soit autorisé selon la réglementation française (articles L.255-1 à L.255-18 du Code rural).
À contrôler :
✅ La mention claire du statut réglementaire (ex. « Engrais CE » ou numéro d’AMM).
⚠️ L’absence de référence à une norme ou à une AMM peut révéler une mise sur le marché illégale.
Inspectez l’étiquetage et la traçabilité
Un produit conforme doit porter des mentions précises et lisibles en français :
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Type de produit (engrais, amendement, …)
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Teneurs garanties en éléments fertilisants et leur forme chimique
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Précautions d’usage, pictogrammes de sécurité
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Informations sur le fabricant ou distributeur
Attention : en cas de vente en vrac, ces éléments doivent apparaître sur la facture ou une fiche accompagnatrice.
Méfiez-vous des allégations trop belles pour être vraies
Certaines allégations sont encadrées ou interdites :
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“Produit biologique” ou “bio” : uniquement si justifié par un cahier des charges reconnu
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“Naturel”, “respectueux de l’environnement”, “biostimulant” : doivent être étayés par des preuves scientifiques ou réglementaires
Un excès de promesses commerciales peut masquer une non-conformité.
En cas de doute…
✔️ Demandez les documents réglementaires (fiche technique, AMM, résultats d’analyse).
✔️ Comparez les mentions avec la réglementation en vigueur.
✔️ En cas de suspicion grave : signalez-le à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Pour aller plus loin
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DGCCRF - Produits fertilisants et supports de culture
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes/les-fertilisants-et-supports-de-culture-un-secteur-sous
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes/fertilisants-enquete-en-terreau-connu -
Articles L.255-1 à L.255-18 du Code rural (via Légifrance)