Fredon et GDS reconnus Organismes à vocation sanitaire, Coop de France en colère
Par la publication d’un arrêté au Journal officiel du 1er avril, le ministre de l’Agriculture a nommé officiellement les structures reconnues comme organismes à vocation sanitaires dans 27 régions, dont les Dom-Tom. Il s’agit, pour la plupart des zones, des Fédérations régionales des groupements de défense sanitaire, FRGDS, pour les OVS dans le domaine animal, et des Fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles, Fredon, pour les OVS en santé végétale. Une décision attendue puisqu’elle complète le nouveau dispositif régional de gouvernance de santé animale et végétale. Désaccord sur la santé animale Depuis quelque temps, la situation était bloquée. GDS France avait en effet suspendu le 13 mars ses relations avec le ministère de l’Agriculture car la DGAL n’avait toujours pas mentionné explicitement les OVS, malgré les 22 dossiers de demande de reconnaissance déposés en juillet 2013. En toile de fonds : le conflit qui oppose GDS France à Coop de France sur la santé animale. Cette dernière a fait un recours en Conseil d’Etat en juillet 2012 pour être également reconnu, le dispositif ne prévoyant qu’un seul OVS par domaine, et a déposé 19 dossiers auprès de la DGAL. « Il y a historiquement un partage des tâches dans les suivis sanitaires entre les coopératives et les GRDS, argumente Jacques Poulet, directeur du pôle animal de Coop de France. Nos vétérinaires s’occupent des élevages hors-sols, qui concernent les filières porcines et volailles ». Ainsi les représentants des producteurs porcins (FNP) et avicoles (CFA) se sont associés à Coop de France pour dénoncer dans un communiqué du 2 avril la décision prise par l’État. « Ni GDS ni Coop de France n’ont les compétences et l’organisation pour assurer seul la surveillance sanitaire dans le domaine animal », poursuit Jacques Poulet. Coop de France avait proposé que les deux organismes se partagent les filières. Ce qu’ont refusé GDS et la DGAL. « Un devoir de désobéir » Le Conseil d’Etat n’a pas encore rendu son avis sur le recours de Coop de France. « S’il est positif, alors la DGAL devra revoir le dispositif, explique Jacques Poulet. Le cas échéant, ça ne changera rien puisque ces textes iront alors à l’encontre de la compétitivité des filières. Nous aurons un devoir de désobéir. » Pour GDS, le débat est tranché, « sauf à ce que le Conseil approuve le recours de Coop de France, indique Marc-Henri Cassagne, directeur de GDS. Ce qui ne serait pas logique car il a validé la version actuelle. » Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal.