Directive nitrates : le premier programme d’actions régional est signé
La Bretagne vient d’adopter le premier programme d’action régional de la 5ème directive nitrates. Il a été signé par le Préfet le 14 mars. Il faut dire que la région avait pris de l’avance sur les autres : le projet d’arrêté avait été soumis...
BO du 13 au 20 mars 2014 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-194 du 13-03-2014 : Saisie de la programmation et suivi de la réalisation des inspections et des prélèvements du programme 206 pour l’année 2014. Note de service DGAL/SDSPA/2014-207 du 14-03-2014 ...
Ecophyto : Six projets sur la valorisation de la biodiversité pour réduire les pesticides
Le programme « Évaluation et réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides » a rendu le verdict de son cinquième appel a projets de recherche, le 12 mars à Paris. Ayant pour thématique la valorisation de la biodiversité pour...
L’Aquitaine plante des vergers de pommes bio pour devenir autosuffisante
La région Aquitaine veut localiser l’approvisionnement de ses entreprises régionales transformatrices de pommes bio. Pour cela, la plantation de vergers entièrement dédiés à ce débouché vient de démarrer avec un objectif de 250 hectares...
Seveso 3 : révision de la nomenclature des installations classées
Les décrets n° 2014-284 et n° 2014-285, parus au journal officiel du 5 mars, transposent en droit français la directive 2012/18/UE qui impose de nouvelles exigences aux établissements détenant des produits chimiques dangereux afin de...
Agro-écologie : des projets se dessinent en Rhône Alpes
Le 4 mars, l’Inra organisait un colloque à Lyon avec la participation de la Chambre régionale d’agriculture, la Draf et Coop de France. Plus de 150 personnes, dont une majorité d’agriculteurs, sont venues échanger autour du thème de...
La Bretagne expérimente trois mesures de simplification environnementale
Dans le cadre du Pacte d’avenir, la Bretagne participe à trois expérimentations nationales de simplification des procédures administratives concernant les énergies renouvelables, les installations classées et les études d’impact. « Elles...
Sommet du Végétal : l’environnement, le sujet qui fâche
Le Sommet du Végétal, qui s’est tenu à Nantes les 19 et 20 février, a été très vif sur les questions environnementales. « J’avais prévenu, les agriculteurs sont vent debout autour du sujet de l’environnement », a reconnu Philippe Pinta...
Foncier : les Safer doivent être mieux cadrées, selon la Cour des comptes
Le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes épingle les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) sur plusieurs points. La Cour des comptes évoque un « manque de transparence » dans les décisions prises, un nombre trop...
Santé animale et végétale : le Parlement européen vote les grandes lignes de la future législation
Le 11 février, la Commission agriculture du Parlement européen a voté deux règlements sur la prévention et le contrôle des maladies animales ainsi que sur les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, dans un...
Les contrôles sanitaires en matière d’alimentation, perfectibles selon la Cour des comptes
« Insuffisance des contrôles sanitaires », « des anomalies graves », « des non-conformités rarement sanctionnées »… Les termes retenus par la Cour des comptes dans son rapport annuel sont durs envers les services du ministère de l’Agriculture...
BO du 6 au 13 février 2014 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDEA/2014-105 du 10-02-2014 : Programme pluriannuel d’activité des SAFER (PPAS) - Période 2015-2021. Note de service DGAL/SDPRAT/2014-94 du 07-02-2014 : Organisation de quatre séminaires inter-régionaux sur le nouveau...
Les projets d’Adivalor
Adivalor consolide les filières de recyclage mises en place depuis plus de dix ans et travaille sur la récupération d’ici à 2015 d’autres déchets comme les EPI, les filets contre la grêle, les sacs d’emballage d’aliments… Le point avec...
Ecophyto Centre : le mécanisme du Cros est bien huilé
Pour la cinquième édition du Comité régional d’orientation et de suivi (Cros) du Centre, 56 personnes se sont mobilisées le 28 janvier à Orléans, représentant l’ensemble des familles impliquées dans Ecophyto. Présidée par François Projetti...
La loi sur la biodiversité, au Conseil d’Etat dans les prochains jours
Initialement prévu fin janvier, l’examen de la loi sur la biodiversité passera en Conseil des ministres le 26 mars 2014. Le projet de loi sera d’abord envoyé au Conseil d’Etat dans les prochains jours, indique le ministère de l’Ecologie. Il...
Zones non agricoles : l’UPJ se retire du comité de pilotage d’Ecophyto
L’Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ) se retire des accords cadres engagés avec le ministère de l’Ecologie et du comité de pilotage d’Ecophyto consacré aux zones non agricoles. C’est ce...