Pesticides dans les zones Natura 2000, LPO et FNE saisissent la justice
En demandant aux préfets d’encadrer les usages de pesticides sur les zones Natura 2000 de leur département, l’État n’est pas assez exigeant. C’est en tout cas l’avis de LPO et FNE, qui ont indiqué avoir saisi la justice le 2 février, estimant que la France contrevient, en la matière, à une directive européenne.
Les recours se suivent et se ressemblent. Le 2 février, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et France nature environnement (FNE) annoncent par communiqué lancer une action en justice, contre l’État, concernant l’encadrement de l’usage des pesticides dans les zones Natura 2000. FNE avait déjà mené une première action sur ce dossier, auprès du Conseil d’État, qui avait jugé l’action de l’État, en la matière, pas assez stricte, le 15 novembre 2021. Mais la réponse du Gouvernement, sous forme d’un décret paru le 28 novembre 2022, ne satisfait pas les deux associations. Par ce décret, l’État responsabilisait les préfets, leur laissant la main sur les mesures à prendre, depuis la restriction jusqu’à l’interdiction totale des usages des pesticides, lorsque cette utilisation n’est pas encadrée par des contrats ou chartes locales.
Une directive européenne à interpréter
Pour FNE et LPO, c’est insuffisant. « Les préfets ne sont contraints par aucun objectif chiffré ni délai et sont soumis à la pression des producteurs et utilisateurs de pesticides », déplorent-ils. Selon leur communiqué, « ce décret n’offre aucune garantie de réduction drastique » des usages de pesticides et contrevient donc à la directive européenne 2009/128/CE. Cette notion de réduction drastique n’est, dans les faits, pas explicite dans la directive. Celle-ci indique :
« L’utilisation de pesticides peut s’avérer particulièrement dangereuse dans certaines zones très sensibles telles que les sites Natura 2000 […]. Dans ces zones, il convient de restreindre ou d’interdire l’utilisation de pesticides. Si des pesticides sont utilisés, il y a lieu de prendre les mesures appropriées de gestion des risques et d’envisager, en premier lieu, des pesticides à faible risque, ainsi que des mesures de lutte biologique. »
À la justice, désormais, de juger si la France est dans les clous.