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La commission des affaires économiques se saisit du projet de loi Égalimdu 17 au 19 avril 2018


Après la commission développement durable fin mars, c’est au tour de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale de se pencher sur le projet de loi post-États généraux de l’alimentation, désignée sous le nom « loi Égalim ». La première séance s’est déroulée le 11 avril, avant une étude au cas par cas des amendements proposés par les députés siégeant à la commission. Ce travail sera mené du 17 au 19 avril. Huit sessions étant prévu à l’agenda.

Le Gouvernement ayant prévu une procédure accélérée pour ce texte, le texte ne passera à l’Assemblée nationale puis au Sénat qu’une seule fois, sans possibilité de navette. Selon plusieurs sources, le premier examen à l’Assemblée, prévu pour mai, serait partiel : la partie « économique » serait prioritaire, tandis que la partie « mieux produire » serait étudiée dans un second temps.