Eau, bio, haies, zones humides,… Les annonces de Gabriel Attal pour répondre aux agriculteurs
Le Premier ministre a pris la parole, le 26 janvier, dans une exploitation de Haute-Garonne, pour annoncer une première vague de mesures, censées répondre aux manifestations d’agriculteurs en cours depuis plusieurs semaines. Les syndicats agricoles ont pour l’heure annoncé la poursuite du mouvement. Un échange entre Emmanuel Macron, Gabriel Attal et Marc Fesneau était prévu ce 29 janvier après-midi.
« Aujourd’hui est un jour de sursaut, un nouveau chapitre que nous devons ouvrir pour l’agriculture française. » Après avoir rencontré les différents syndicats agricoles la semaine passée, Gabriel Attal s’est rendu, le 26 janvier 2024, à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne), pour tenter de répondre à la grogne en cours dans le secteur agricole. Soulignant un « effort inédit », en termes d’ampleur et de réactivité, le Premier ministre a annoncé une première vague de mesures de simplification, dont la plupart devrait rapidement entrer en vigueur, par décret. Sur le sujet de l’eau, le délai pour déposer un recours contre un projet d’ouvrage de stockage est abaissé de quatre à deux mois et une présomption d’urgence doit être créée, pour que les juges se prononcent en moins de dix mois sur les recours. En ce qui concerne les haies, l’exemple ayant beaucoup été cité pour justifier du mille-feuille administratif avec lequel doivent composer les exploitants, le nombre de réglementations va passer de 14 à une seule.
Pause pour la cartographie des zones humides
Sujet de tension ayant été notamment relayé par le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, lors de ses vœux de début d’année, les zones humides devrait aussi être touchées par cet effort de simplification. « Nous faisons une pause pour discuter du zonage et du principe de non surtransposition », a indiqué Gabriel Attal. Selon de premières estimations, près de 29 % de la SAU française pourrait être concernés par la mise en œuvre de la BCAE 2 de la nouvelle Pac, portant sur les tourbières et les zones humides. A noter également, à l’échelon européen, que de nouvelles dérogations devraient être demandées pour les jachères.
50 M€ pour la filière bio
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé la mobilisation d’une nouvelle enveloppe pour la filière bio, en difficulté depuis plusieurs mois, à hauteur de 50 M€. Dans un communiqué diffusé plus tôt dans la journée, la Fnab renouvelait son souhait de voir mis en place un plan de soutien à la bio doté de 300 M€, « à la hauteur des pertes accumulées depuis deux ans ». Et de préciser : « les démarches de qualité sont parmi les plus impactées par l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat. De même, la nouvelle Pac a in fine abouti à une baisse de plus de 50 % de la rémunération environnementale des agriculteurs bio. »
Discussion sur les contrôles de l’OFB
Enfin, alors que certains contrôles de l’OFB avaient fait couler de l’encre, au printemps dernier, Gabriel Attal a indiqué que l’organisme serait désormais sous la tutelle des préfets. Des réunions doivent se tenir, d’ici au Salon de l’agriculture, entre le Gouvernement, l’OFB et les syndicats agricoles pour discuter de cette évolution et discuter des modalités de contrôle « pour faire baisser la pression ».
La taxe sur le GNR est pour sa part annulée.
Nouvelle réunion le 29 janvier
« Ce que je veux que vous compreniez, c’est qu’il y a un cap, une méthode », a conclu Gabriel Attal, en expliquant attendre, pour le Salon de l’agriculture, « un rapport précis sur notre souveraineté et notre dépendance aux importations ». Manifestement, ces premières annonces n’ont pas été jugées suffisantes par les manifestants, le mouvement se poursuivant.
Une réunion était organisée le 29 janvier après-midi à l’Elysée, en présence d’Emmanuel Macron, Gabriel Attal et Marc Fesneau, pour faire le point sur la situation.