Naissance de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
__Le 1er juillet, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) disparaîtront pour donner naissance à une « Agence nationale chargée de la...
Consommation, concurrence et fraudes sous l’autorité des préfets
__Depuis le 1er janvier, les missions de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont intégrées dans la Direction départementale de la protection des populations, la DDPP, selon un...
Rachat du photovoltaïque : vers un tarif de 50 c€/kWh pour les bâtiments agricoles
__Le décret modifiant le tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque agricole n’aurait toujours pas été signé, alors qu’il aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2010.__ Ce retard s’expliquerait par d’ultimes négociations entre...
OGM : l’avenir du maïs Mon 810 toujours en suspens
__Dans un avis rendu public le 22 décembre, le comité scientifique du Haut-Conseil des biotechnologies (HCB) a globalement confirmé l’innocuité du maïs Mon 810 sur les plans sanitaires et environnementaux, mais le comité économique, éthique et...
Les associations bretonnes demandent une politique ambitieuse pour lutter contre les algues vertes
__Le 2 janvier, plusieurs associations environnementales bretonnes ont adressé un courrier à François Fillon, Premier ministre, dans le cadre de la prolifération des algues vertes__, à l’heure où la mission interministérielle finalise le plan...
Autorisation du Cruiser 350 pour 2009-2010
__Le ministre de l’Agriculture a décidé de délivrer une autorisation de mise sur le marché au Cruiser 350 sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle pour la campagne 2009-2010.__ Il a en revanche refusé l’usage sur maïs...
OGM : vers plus d’autonomie des États membres
__On s’oriente vers une autonomie de décision des membres de l’Union européenne sur la mise en culture des OGM.__ C’est ce qui ressort de la réunion le 15 décembre à Bruxelles des ministres européens de l’agriculture. Ce consensus prolonge la...
Protection intégrée : « s’y préparer dès maintenant »
La séance de l’Académie d’agriculture de France du 25 novembre consacrée à la protection intégrée ne pouvait pas mieux tomber : la directive cadre 2009/128/CE pour une utilisation durable des pesticides, qui rend obligatoires les principes...
Photovoltaïque : les propriétaires privés ruraux défendent les implantations au sol
Alors que le gouvernement s’apprête à légiférer par décret sur le développement des centrales photovoltaïques au sol, la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) appelle à ne pas bloquer l’esprit d’entreprise dans ce secteur. La...
Bruxelles saisit la justice sur le traitement des eaux usées en France
((/public/eaux_usees8web.jpg|eaux_usees8web.jpg|L))__La Commission européenne a assigné la France devant la Cour européenne de justice concernant des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon...
La directive-cadre européenne sur les sols pourrait être adoptée en 2010
__France Nature Environnement (FNE) et le Bureau européen de l’environnement (BEE) souhaitent que la directive-cadre européenne sur les sols soit adoptée au plus vite.__ Pour cela, le BEE avait organisé le 16 novembre à Bruxelles un séminaire...
La biodiversité, élément essentiel d’une économie durable
__Il peut s’avérer très rentable d’investir dans la protection de la biodiversité, ainsi que le démontre une étude sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité__ (TEEB - The economics of ecosystems and biodiversity), présentée le...
Climat : la perspective d’un accord s’éloigne à Copenhague
__Les pays d’Asie-Pacifique ont refusé le 15 novembre à Singapour de se fixer des objectifs contraignants avant le sommet sur le climat, réduisant ainsi les chances d’un accord d’envergure en décembre à Copenhague.__ La diplomatie américaine qui...
Tempête Klaus : Bruxelles débloque 109,4 millions d’euros
__La Commission européenne a débloqué, le 13 novembre, 109,4 millions d’euros à destination des régions françaises touchées par la tempête Klaus en janvier 2009.__ Cette aide est mobilisée à travers le Fonds de solidarité de l’Union européenne...
Infos rapides
__Paru au JO du 6 novembre 2009, un avis complète l’arrêté du 9 septembre concernant l’interdiction d’utilisation de plus de 150 substances actives biocides en 2010, suite à quatre décisions de la Commission européenne.__ L’avis liste quatre...
Chantal Jouanno présente son plan d’action 2010 pour la biodiversité
((/public/jouanno.jpeg|jouanno.jpeg|L))__Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Écologie, a présenté le 4 novembre, lors du Conseil des ministres, les pistes du plan d’action 2010 pour la biodiversité.__ Construit avec l’aide d’un comité de...