Procédures d’AMM phytos : Le Foll lance un audit d’évaluation
Comme il l'avait annoncé le 23 avril, Stéphane Le Foll a fait en sorte que la transparence soit faite sur la liste d'AMM de produits phytopharmaceutiques pointées du doigt par Générations futures (voir notre lettre du 29 avril) : un historique de...
Réforme des relations commerciales : projet de loi bien accueilli
Le 29 avril, le projet de loi relatif à la consommation a été présenté en Conseil des ministres. Ce texte a aussitôt été salué par Coop de France qui reconnaît qu'il « traduit de nettes avancées et devrait favoriser un rééquilibrage des...
Stéphane Le Foll réitère sa demande de 15 % d’aides couplées
A l'occasion du Conseil national de la montagne, le 29 avril, le ministre de l'Agriculture a souligné que la nouvelle Pac permettrait de maintenir une activité agricole diversifiée en montagne avec notamment la possibilité de mettre en place des...
L’ambroisie, au coeur d’une proposition de loi
Le 19 avril, une proposition de loi pour lutter contre l'ambroisie a été enregistrée à l'Assemblée nationale, rédigée par les acteurs majeurs de la lutte contre cette plante allergisante : associations, institutions, services administratifs, élus...
Bruxelles réexamine sa position sur le biodiesel américain
La Commission européenne a décidé, le 30 avril, de réexaminer sa position vis-à-vis des mesures antidumping et antisubventions applicables aux importations de biodiesel originaire des Etats-Unis et étendues aux importations de biodiesel expédi...
Le soutien aux protéagineux est reconduit
Le ministère de l'Agriculture a publié, le 15 avril, les règles d'octroi de l'aide destinée à soutenir la culture des protéagineux et des légumineuses fourragères destinées à la déshydratation. Le dispositif de 2012 est globalement reconduit...
Le projet d’une taxe sur les engrais azotés, évoqué
103 voix pour, 24 contre et 46 abstentions. L'avis sur « la gestion et l'usage de l'eau en agriculture », rapporté par Florence Denier-Pasquier a donc été voté, le 23 avril, en séance plénière du Conseil Economique, Social et environnemental...
Le référentiel qualité GTP, désormais traduit en français
Le référentiel européen GTP (good trading practice) vient d’être traduit en français. Une bonne nouvelle pour le Cocéral, la FNA et le Synacomex qui s’affiche comme une « étape supplémentaire pour appuyer la démarche qualité des acteurs de la...
AMM : Générations futures remet en cause des autorisations données par la DGAL
Selon Générations futures, « plus de 40 pesticides dangereux qui devraient être interdits ou avoir des usages restreints » seraient maintenus sur le marché. L'association a récemment reçu copie d'une lettre signée par Marc Mortureux, directeur...
Loi d’avenir agricole : la concertation est lancée
Le 15 avril, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a lancé la concertation pour préparer la loi d'avenir agricole avec le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et agroalimentaire (CSO). Le projet est...
Un plan d’avenir pour la filière avicole
Les ministres de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont réuni le 18 avril l'ensemble des professionnels de la filière avicole pour élaborer un plan d'avenir. Première décision commune : la mise en place d'une interprofession de la volaille de...
Écotaxe poids lourds : loi votée mais davantage d’exonérations réclamées
L'Assemblée Nationale a voté le 16 avril le projet de loi sur l'écotaxe poids lourds, un projet qui avait déjà reçu l'approbation du Sénat et qui devrait être mis en œuvre dès le 1er octobre 2013. Cette écotaxe devra s'appliquer à tous les...
Le Parlement européen légifère sur les biocarburants
La députée européenne Corinne Lepage, rapporteur du Parlement européen sur les biocarburants, a présenté, mercredi 17 avril, un projet de résolution législative visant à modifier la directive européenne sur les énergies renouvelables...
Bruxelles propose un régime transitoire pour 2014
La Commission européenne a proposé jeudi 18 avril d'établir un régime transitoire en 2014 pour permettre une mise en place graduelle de la réforme de la Politique agricole commune, en particulier le système des aides directes, premier poste de...
PAC : Bruxelles propose d’appliquer le verdissement pour 2015
Le « verdissement » de la PAC, qui prévoit de conditionner 30 % des aides directes au respect de certaines mesures environnementales, ne s’appliquerait qu’à partir de 2015. La Commission européenne a proposé jeudi 18 avril d’établir un régime...
Écotaxe transport : les filières bretonnes dénoncent un impôt inacceptable…
Le 9 avril, les acteurs agricoles et agroalimentaires bretons (Abea, Afab, Coop de France Ouest, Cerafel, FRSEA, UGPVB) ont réclamé d'une même voix lors d'une conférence de presse le « report sine die de la mise en œuvre de l'écotaxe pour les...