L’avantage fiscal des biocarburants sur la sellette
A l’occasion du vote du projet du projet de loi de finance 2012 le 21 novembre, le Sénat a voté en faveur de la suppression de l’allègement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) dont bénéficient les biocarburants. « Les...
Le Conseil d’Etat annule la clause de sauvegarde du Mon 810
Le 28 novembre, suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 septembre, le Conseil d’État a annulé les arrêtés du ministre de l’agriculture et de la pêche suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs OGM Mon 810...
Bruxelles ouvre une enquête à l’encontre du bioéthanol américain
La Commission européenne a annoncé le 25 novembre avoir ouvert une enquête à l’encontre des exportateurs américains de bioéthanol accusés par leurs concurrents européens de profiter de subventions publiques chez eux pour faire du dumping en...
Bruxelles et la France lancent un plan de lutte contre l’antibiorésistance
Annoncé par Bruno Le Maire début 2011, le « plan national de réduction des risques d’antibiorésistance en médecine vétérinaire » a été dévoilé le 17 novembre, le même jour que celui de la Commission européenne sur les antimicrobiens. Ce « plan...
L’Anses s’oppose à l’introduction des protéines animales transformées
Les ministres de l’Agriculture, de la Santé et de la Consommation ont demandé à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation) de se pencher sur la pertinence de réintroduire des protéines animales transformées (les PAT...
Lutte contre les organismes nuisibles : l’UE débourse 19 millions d’euros
Afin d’aider sept Etats membres (1) à combattre des organismes nuisibles aux végétaux et à empêcher leur propagation dans l’Union européenne, Bruxelles a approuvé deux propositions de la Commission prévoyant le cofinancement, à hauteur de...
Biocarburants : la France transpose les directives européennes
Nathalie Kosciusko-Morizet l’avait annoncé lors du Conseil des ministres du 14 septembre 2011, aujourd’hui c’est chose faite. Par un décret publié au Journal officiel du 9 novembre 2011, la France a transposé dans sa législation nationale les...
Bruxelles baisse le budget destiné à la lutte contre les zoonoses
La Commission européenne a alloué le 9 novembre plus de 203 millions d’euros au financement de programmes de lutte, d’éradication et de surveillance des maladies animales et des zoonoses, les maladies transmissibles de l’animal à l’homme, pour...
La filière fruits et légumes s’interroge sur E.coli
Les acteurs de la filière fruits et légumes se sont rassemblés le 25 octobre à Paris lors des assises des fruits et légumes pour faire le point sur la crise E.coli qui a touché les producteurs cet été. Fallait-il parler d’une seule voix ? Quels...
L’illégalité de la clause de sauvegarde du Mon 810 se confirme
Le rapporteur public du Conseil d’Etat a suivi l’avis de la Cour de justice européenne (CJUE) du 8 septembre sur le maïs OGM Mon 810. Il indique que la clause de sauvegarde française sur ce maïs est illégale pour des questions de procédure...
Bruxelles confirme le taux de 30 % pour le verdissement de la Pac
La Commission européenne a dévoilé, le 12 octobre, ses projets de règlements pour la réforme de la Politique agricole commune dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Elle a confirmé sa proposition de lier les 30 % des aides directes...
Le verdissement de la Pac est insuffisant, selon les associations environnementales
Pour France Nature Environnement (FNE), les mesures d’écoconditionnalité proposées par la Commission européenne ne vont pas assez loin dans le verdissement des aides. « Les exploitations agricoles devront mettre en place un minimum de trois...
Les services écosystémiques peuvent être utiles aux politiques de l’eau
Le concept de services écosytémiques peut-il aider à mettre en œuvre la Directive cadre sur l’eau (DCE) ? Tel était l’objet du colloque « Water Science meets Policy », organisé à Bruxelles le 30 septembre, par l’Onema et la Direction générale...
Les ministres de l’environnement préparent la conférence de Durban sur le climat
A l’heure où nous bouclons l’édition du 11 octobre de Référence environnement, le conseil de l’environnement adopte des conclusions sur la position que tiendra l’UE lors de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques...
La France accélère le développement de la biomasse
A l’issue d’un appel d’offres, les ministères de l’Ecologie et de l’Industrie ont sélectionné, le 4 octobre, 15 nouveaux projets de production d’énergie à partir de la biomasse (bois, déchets, etc.) d’une puissance totale de 420 mégawatts...
Budget 2012 : stable pour l’agriculture, en hausse de 2,1 % pour l’écologie
Le gouvernement a présenté le 28 septembre son projet de budget pour 2012 marqué par l’austérité et une hausse des impôts, crise financière oblige. « Globalement stable », selon Bruno Le Maire, le projet de budget 2012 prévoit de doter l’ensemble...