La rémunération des parts sociales des coopératives en passe d’évoluer
Le 10 mars, les députés ont adopté une proposition de loi pour mieux rémunérer les parts sociales des sociétés coopératives. Objectif : ne pas détourner les sociétaires de ce type de placement, moins attractif ces dernières années car moins...
Loi biodiversité : « Tout n’est pas parfait, mais… », Geneviève Gaillard, rapporteure du texte
« Fragile », « entre passable et insuffisante », « ambivalente »… Les termes utilisés par les intervenants, lors d’une conférence organisée le 22 mars par la Ligue pour les oiseaux (LPO), sont restés très mesurés. Il leur était demandé de...
Grippe aviaire : le Foll annonce les mesures d’indemnisation pour les producteurs et les entreprises
Stéphane Le Foll a annoncé le 25 mars les modalités d’indemnisation pour la filière avicole impactée par l’épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest. Pour les producteurs de palmipèdes et accouveurs, une enveloppe de 130 millions d’euros a...
Le Haut Conseil des biotechnologies rend son avis sur le maïs OGM 1507 x 59122
Le 17 mars, le comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies a rendu son avis sur le maïs OGM 1507 x 59122. Le dossier a été déposé par les sociétés Mycogen Seeds / Dow AgroSciences et Pioneer Hi-Bred. Le maïs dispose d'une résistance ...
Glyphosate : la Commission de l’environnement du Parlement se prononce contre son approbation
Le 22 mars 2016, les députés de la Commission de l'environnement du Parlement européen ont adopté une résolution recommandant à l'UE de ne pas approuver le renouvellement du glyphosate pour une période de 15 ans. Ils encouragent la Commission ...
Loi biodiversité : les députés réintègrent certaines dispositions
Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages est revenu à l'Assemblée nationale, du 15 au 18 mars, un an après avoir été examiné en première lecture. Plus de 800 amendements ont été déposés. Le texte remani...
Pesticides en jardinerie : le projet de retrait, soumis à consultation
A l'occasion de la remise du label « Terre saine, communes sans pesticides » le 22 mars à 111 communes, Ségolène Royal a annoncé le lancement de la consultation du public sur le projet d'arrêté relatif aux plans de retrait de la vente en...
Phytos : certains produits restent autorisés dans les espaces publics
La loi d’avenir pour l’agriculture a interdit l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans certains lieux comme les cours de récréation, les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public...
Loi sur la biodiversité : ping-pong entre l’Assemblée nationale et le Sénat
Un an après avoir été examiné en première lecture, le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages est revenu à l’Assemblée nationale, du 15 au 18 mars 2016. Plus de 800 amendements ont été déposés. Le texte...
DECRYPTAGE - Le projet de règlement européen pour les fertilisants organiques dévoilé par Bruxelles
La Commission européenne a publié le 17 mars 2016 un projet de règlement relatif aux engrais organiques et aux déchets. Ce texte constituera une nouvelle réglementation propre aux fertilisants organiques, se calquant sur les conditions exigées...
Verdissement la Pac : l’AGPM met en ligne le dossier de certification maïs 2016
Le dossier de certification maïs 2016, dans le cadre du verdissement de la PAC, a été mis en ligne par l’AGPM. Le dossier est téléchargeable librement sur leur site depuis le 15 mars. La demande d’engagement est à retourner à l’organisme...
… et suscitent des réactions
Coop de France voit en cette interdiction une décision plus emblématique que rationnelle. L'organisation appelle les sénateurs "à reprendre en seconde lecture l'amendement proportionné qu'ils avaient voté, conforme aux règles européennes et...
Crise de l’élevage : la France, entendue par la Commission
Le marathon de Stéphane Le Foll, quelques jours avant le conseil européen, pour faire entendre sa voix aux autres Etats Membres a, semble-t-il, été récompensé. Le 14 mars, la Commission européenne s'est en effet positionnée sur la centaine de...
La France va tester l’étiquetage obligatoire pour les plats cuisinés
En marge du Conseil européen du 14 mars, la Commission a donné un accord de principe à la France pour expérimenter l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés. Une mesure attendue depuis très longtemps par les...
« Les CEPP ont le mérite de donner un objectif de moyens », Baptiste Gatouillat, administrateur national de Jeunes Agriculteurs
Le 7 mars, soit la veille du Comité national d’orientation et de suivi (Cnos) du plan Écophyto, le syndicat Jeunes Agriculteurs a affirmé, dans un communiqué, soutenir le principe des Certificats d’économie de produits phytosanitaires, CEPP, ...
Ecophyto : des chiffres en hausse en 2014, une mobilisation qui se poursuit
La note du ministère de l’Agriculture sur les tendances de recours aux produits phytosanitaires de 2009 à 2014 a été remise aux membres du Comité national d’orientation et de suivi du plan Ecophyto qui se sont réunis ce 8 mars 2016. « Les...