Méthanisation, la nouvelle définition des Cive espérée pour la fin d’année 2022
Comment définir les cultures intermédiaires à vocation énergétiques, Cive, pour éviter qu’elles ne fassent de l’ombre aux cultures principales dans les rotations ? C’est la question à laquelle les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique tentent de répondre depuis maintenant trois ans. La filière espère un dénouement après la période des élections, fin 2022.
C’est un dossier ouvert depuis 2019, et qui n’avance pas très vite. Le gouvernement souhaite redéfinir les Cive, cultures intermédiaires à vocation énergétique, destinées à alimenter les méthaniseurs. Actuellement, elles sont définies par un décret du code de l’environnement daté du 7 juillet 2016, en tant que « cultures implantées et récoltées entre deux cultures principales ». Et ces cultures principales peuvent elles-mêmes être caractérisées de trois manières :
- une culture sous contrat,
- la culture présente le plus longtemps sur une parcelle à l’année,
- une culture présente sur une parcelle entre le 15 juin et le 15 septembre.
Éviter que « Cive » rime avec « dérive »
Cette définition des Cive ouvre la porte à certaines dérives. La France tient à bien encadrer les cultures destinées aux cuves, et éviter un modèle où les terres sont davantage dédiées à la méthanisation qu’à l’alimentation. En ce sens, les Cive peuvent entrer sans limite dans le mix des cuves, tandis qu’un seuil maximal est fixé pour le taux de cultures alimentaires et énergétiques cultivées à titre principal (15 %). Globalement, les agriculteurs jouent le jeu, mais dans certains cas, des Cive sont récoltées tardivement pour optimiser leur rendement, au détriment de celui de la culture principale suivante. Dans ce cas, la Cive n’est pas formellement une culture principale, mais dans les faits, elle s’en approche, et la notion de priorité voulue par les autorités est inversée.
Questions de dates, et de pratiques
Depuis 2020, le ministère de l’Agriculture anime des groupes de travail avec la filière pour redéfinir clairement la Cive. Deux ans plus tard, le relais a été pris par le ministère de la Transition écologique. Sans succès pour le moment. « Il y a une nécessité de modifier le décret actuel pour permettre un contrôle des pratiques, la difficulté étant de trouver une méthode simple et déclinable sur la totalité du territoire français, malgré l’hétérogénéité des contextes agricoles », détaille Céline Laboubée, experte chez Solagro. Dans la même logique de maîtrise des ressources allouées aux Cive, la question d’autoriser leur fertilisation et/ou irrigation reste également à trancher.
Faute de consensus, les réponses se font attendre. Selon les observateurs du secteur, aucune avancée n’est à prévoir en cette période présidentielle. « Entre les fortes attentes sur cette problématique et la volonté d’aboutir des pouvoirs publics, nous espérons un dénouement d’ici à la fin d’année 2022 », glisse Nicolas Dagorn, ingénieur bioressource chez Arvalis-Institut du Végétal.