Stockage de carbone, la Commission européenne consulte sur sa proposition de règlement
Au lendemain de la présentation, par la Commission européenne, de sa proposition concernant la certification du stockage de carbone, l’instance a ouvert une consultation publique sur le sujet. Ce document doit permettre de définir « les règles...
Grand Paris Express, les agriculteurs du plateau de Saclay s’inquiètent pour leurs terres
« Les premières terres agricoles aux portes de Paris comptent aussi parmi les dernières. Ces terres sont précieuses, même inestimables. » C’est par ces mots que se termine une lettre ouverte adressée à la Société du Grand Paris (SGP), signée de...
Glyphosate, la prolongation d’un an est actée
Comme attendu, l’approbation du glyphosate est prolongée d’un an, donc jusqu’au 15 décembre 2023. Le règlement d’exécution (UE) 2022/2364 signalant cette prolongation est paru au Journal officiel de l’UE du 5 décembre.La Commission a dû trancher...
Déforestation importée, le troisième trilogue européen démarre
Les institutions européennes se retrouvent le 5 décembre pour débuter le troisième trilogue consacré à un règlement visant à lutter contre la déforestation importée. Il doit imposer notamment que 100 % des approvisionnements de soja de l’Europe...
Méthanisation, la filière développe un « certificat de production durable » du biogaz, adaptée à la directive RED II
La directive européenne sur les énergies renouvelables, RED II, impose à la filière méthanisation de justifier d’un suivi du bilan carbone, pour les unités les plus importantes. Ce suivi doit apporter la preuve de la décarbonation de l’énergie...
« Équipements pour la troisième révolution agricole », le cahier des charges de l’AMI publié
Annoncé début novembre par le ministre de l’Agriculture, en déplacement au Sima, l’appel à manifestation d’intérêt « Équipements pour la troisième révolution agricole » prend forme. Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 novembre, approuve...
La Mutuelle Familiale appelle à une meilleure évaluation des pesticides
Après le collectif Secrets toxiques, rejoint pour l’occasion par 28 députés, Générations futures, et la Commission nationale de déontologie et des alertes en santé publique et environnement (CNDAspe), c’est au tour de la Mutuelle Familiale...
Un nouvel appel à projets pour soutenir le développement des projets alimentaires territoriaux
Le ministère de l’Agriculture a ouvert, le 23 novembre, en partenariat avec les ministères de la Santé et des Solidarités, ainsi que l’Ademe, une troisième édition de son appel à projets visant le soutien au développement de projets alimentaires...
Écophyto, « la réduction des volumes n’a pas de sens sur le plan agronomique », rappelle Phyteis
Le dernier bilan du plan Écophyto, qui a été rendu public le 15 novembre, n’a pas généré l’avalanche de commentaires habituelle de la part des parties prenantes du dossier phyto. Une semaine après la parution des chiffres, Phyteis a toutefois...
AMI « Équipements pour la troisième révolution agricole », le ministère précise le calendrier
En déplacement au Sima, début novembre, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, avait annoncé la mobilisation de 400 M€ pour les agroéquipements. Si les modalités de l’appel à manifestations d’intérêt dédié, pour répartir ces fonds, avaient...
Écophyto, Générations futures veut « tempérer » l’enthousiasme du ministère de l’Agriculture
Annoncés le 15 novembre par le ministère de l’Agriculture, les chiffres pour 2021 des ventes de produits phytopharmaceutiques de synthèse semblent confirmer, selon le ministère, la baisse tendancielle observée depuis quelques années. Une...
Une résolution sénatoriale en faveur de la filière chanvre
Hasard du calendrier ? Le jour même de la conférence organisée par l’Association française des journalistes agricoles, Afja, sur les perspectives de la filière chanvre, le 17 novembre, le Sénat adoptait une résolution en faveur de cette dernière...
Le budget du fonds Avenir bio maintenu à 13 M€ pour 2023
Le projet de loi de finance 2023, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le 4 novembre, entérine l’abondement du fonds Avenir bio à hauteur de 13 M€. Une mesure proposée par amendement par le député Horizons Thierry Benoit...
Substances chimiques, le report de la révision du règlement Reach fait grincer des dents
La décision a été officialisée fin octobre : la révision de la réglementation cadre européenne sur les substances chimiques, Reach, est reportée au quatrième trimestre 2023. Entré en vigueur en 2007, le texte actuel « présente de nombreuses...
Reut, le projet de décret pour le secteur agricole serait rédigé
Annoncé en mars dernier, le décret encadrant la mise en place d’expérimentations de la réutilisation des eaux usées traitées, Reut, dans le secteur agricole, est toujours attendu. « Le projet de texte est écrit, nous avons désormais besoin de...
Le Parlement et le Conseil européens s’accordent sur le changement d’affectation des sols
Un accord provisoire a été conclu le 10 novembre sur le règlement relatif à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, UTCATF, entre le Parlement et le Conseil européens. Il vise à porter l’objectif de...