Responsabilité environnementale, texte adopté par le Sénat

__Les 27 et 28 mai, le sénat a examiné et adopté le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, une traduction en droit national de la directive européenne 2004/35/CE : l’échéance de la transposition datant du 30 avril 2007. Ce document s’appuie sur le principe « pollueur-payeur »__. Il prévoit que « l’exploitant d’une activité professionnelle » reconnu responsable des dommages doive désormais financer les mesures de prévention ou de réparation des dégâts : jusqu’alors, ces mesures étaient à la charge de l’état. Pour le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, «  ce texte est un nouvel appel à la responsabilité de chacun ». De leur côté, les associations environnementales (FNE, LPO et FNH) déplorent que « ce texte et les débats ne soient pas à la hauteur des enjeux. Il est par exemple regrettable que la responsabilité des sociétés-mères ne puisse être engagée, que les activités liées au transport d’hydrocarbures et au nucléaire ne soient pas concernées par ce texte, que les exploitants ne soient pas obligés de constituer des garanties financières afin d’être solvables en cas de problème… » A.G.